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48SI retiré en moins d’un mois par le FNPC

Mars 2015, un retrait de point effectué illégalement était contesté par un client du Cabinet. Cette perte de points avait entrainé l’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.

Pour qu’un retrait de points soit légal, il doit répondre à différentes conditions posées par le Code de la Route. A défaut, l’invalidation du permis de conduire est illégal et doit être retiré par le Ministre de l’Intérieur.

Un recours adressé le 6 mars 2015 soulevant l’irrégularité du retrait de points obtenait une réponse le 31 mars suivant.

En effet, le Cabinet adressait un recours auprès du Fichier National des Permis de Conduire. L’erreur était rapidement corrigée puisque moins d’un moins après, la décision 48SI était retirée et le permis revalidé.

Pour lire la réponse du FNPC:

PERMIS DE CONDUIRE 48 SI FNPC – MARS 2015

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