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CONDUITE SOUS STUPÉFIANTS

Suite à une interpellation pour conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, il est conseillé de prendre attache dans les meilleurs délais avec le Cabinet. En effet, certaines diligences ne peuvent être réalisées qu’en amont de la procédure, notamment s’agissant de la potentielle contre analyse à solliciter. Vous avez fait l’objet d’une prise de sang. Si la notification de votre taux de stupéfiants n’a pas encore eu lieu, il est conseillé de contacter le Cabinet avant de se présenter à son rendez-vous au commissariat. Un point sera fait sur votre situation, puis un devis pour le traitement de l’ensemble du dossier. 

Que va-t’il se passer suite à mon interpellation?  Ou en savoir plus sur la conduite après avoir fait usage de cannabis (THC) 

Si vous avez été interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule et qu’il a été relevé que vous auriez fait usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants : cannabis (THC), cocaïne, amphétamine, héroïne…

(En l’absence de récidive légale de conduite sous stupéfiants), vous risquez jusqu’à :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4500 € d’amende
  • 3 ans de suspension de votre titre de conduite
  • l’annulation de votre permis de conduire et une interdiction de conduire pendant une période de 3 ans
  • la confiscation de votre véhicule
  • l’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire
  • la perte de 6 points sur votre titre de conduite.

Le délit de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage est sanctionné par les mêmes peines que la conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Il est dés lors fortement déconseillé de refuser de se soumettre aux épreuves de dépistage.

Demander une contre-analyse, soit l’analyse du second flacon de sang prélevé le jour des faits, est votre droit le plus strict.

Une fois l’enquête terminée par les forces de l’ordre, le Procureur de la République décidera de l’opportunité de vous poursuivre en justice, de la qualification des faits retenus à votre encontre et du mode de poursuite.

Il qualifie les faits en refus de se soumettre aux épreuves de dépistage, conduite sous stupéfiants et/ou usage de produits stupéfiants.

Le mode de poursuite est fonction de la gravité des infractions, de leur complexité et de vos antécédents judiciaires

Le Procureur peut opter pour la composition pénale, l’ordonnance pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou vous citer à comparaître devant le Tribunal Correctionnel.

Pour en savoir plus : Nos compétences.

Lire des décisions obtenues par Maître Spira, notamment pour des faits de conduite sous stupéfiants.

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, ou l’OFDT, a rendu une étude indiquant une augmentation de 1,8 fois des risques d’être engagé dans un accident mortel de la circulation en conduisant sous l’emprise de cannabis (THC).

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