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LA CONDUITE APRES AVOIR FAIT USAGE DE CANNABIS

Les questions les plus fréquentes – Premiers éléments de réponse sur la conduite après avoir fait usage de cannabis (THC)

J’ai fumé du cannabis samedi soir, est-ce-que je suis en infraction si je me fais arrêter le lundi matin?

J’ai eu un accident de la circulation, et j’ai été contrôlé positif au cannabis, mon assureur me couvre-t-il ?

On m’a retiré mon permis de conduire, comment le récupérer et sous combien de temps ?

J’ai absolument besoin de mon permis pour travailler. Puis-je avoir un permis blanc ?

Les vices de procédure existent-ils vraiment ? Peut-on les soulever même si j’ai reconnu les faits ?

Je suis convoqué au Tribunal, qu’est-ce-que je risque réellement ?

Vais-je avoir une mention sur mon casier judiciaire ? Si oui, peut-on l’éviter ? J’ai peur de me voir retirer ma carte professionnelle.

Les différentes étapes à compter de l’interpellation (déroulement le plus fréquent) :

  • Interpellation, test urinaire ou salivaire, prise de sang et audition
  • Rétention immédiate du permis de conduire pout 72 heures, et restitution du permis si les résultats des analyses ne sont pas encore connus.
  • Notification du taux de cannabis au commissariat, suivi d’une décision administrative de suspension du permis de conduire (3F ou 1F selon les délais)
  • Transmission du dossier au Procureur de la République
  • Orientation du dossier pour une procédure de : Composition pénale, Ordonnance pénale, Plaider-coupable ou devant le Tribunal Correctionnel.

Ce qu’il faut savoir :

Il est fortement déconseillé de refuser de se soumettre à l’examen sanguin, même si l’on sait être positif au cannabis (THC). Il s’agit là d’un délit.

Vous avez le droit, et même tout intérêt, à solliciter une contre-analyse, malgré la réticence fréquente des forces de l’ordre à y procéder.

Il y a très fréquemment des faux positifs aux tests de dépistage, notamment à la cocaïne ou aux opiacés.

En l’absence de retour des forces de l’ordre après un délai de 72h suite aux faits, prendre attache avec le commissariat ou la préfecture. Si aucune décision de suspension n’a été prise, il convient de demander immédiatement la restitution de son permis.

A défaut, la décision de suspension administrative est susceptible de recours.

Vous devez préparer la défense de vos intérêts seul ou avec un avocat. Dans cette hypothèse, contacter le Cabinet que vous choisissez au plus tôt après avoir été interpellé.

Suite à une décision de suspension, votre permis de conduire ne vous sera pas restitué sans analyses sanguines attestant de l’absence de trace de produits stupéfiants.

Le cannabis peut être détecté jusqu’à trois mois dans le sang.

La condamnation peut ne pas être inscrite sur le casier judiciaire, sur demande expresse, motivée et justifiée auprès du magistrat.

La conduite après avoir fait usage de cannabis entraîne une perte de 6 points sur le permis de conduire et 8 points en cas d’infractions cumulées.

Le délit de conduite après avoir fait usage de cannabis peut notamment se cumuler avec d’autres délits, tels que :

  • L’usage de produits stupéfiants
  • La conduite sous l’empire d’un état alcoolique
  • Le défaut de maîtrise du véhicule
  • Les blessures involontaires en cas d’accident corporel.

Dans l’hypothèse d’une récidive de conduite après avoir fait usage de cannabis, l’annulation du titre est de droit, sauf irrégularités de la procédure.

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