Conduite et usage de stupéfiants – Tribunal Correctionnel de MEAUX
Poursuivi pour des faits de conduite après avoir fait usage de stupéfiants et d’usage de stupéfiants, Monsieur X se faisait assisté de Maître Spira devant le Tribunal Correctionnel de MEAUX.
Des vices de procédure ressortait de l’étude du dossier et était soutenu devant la Juridiction pour la défense du prévenu.
Le Tribunal après en avoir délibéré relaxait Monsieur W des faits de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants et le condamnait à 100 euros d’amende pour les faits d’usage de produits stupéfiants.
Dés lors, il ne faisait l’objet d’aucune perte de points, ni de suspension ou d’annulation de son permis de conduire.