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GRAND EXCÈS DE VITESSE ET CONFUSION DE CONDUCTEURS

Flashés à 192km/h pour une vitesse retenue de 182km/h au lieu de 90km/h en avril 2014, deux automobilistes étaient interpellés pour avoir commis un excès de vitesse de plus de 50km/h au dessus de la vitesse autorisée.

Monsieur M et Monsieur Z remettaient leur permis de conduire aux forces de l’ordre sur le champ contre un avis de rétention. Leur titre faisait par la suite l’objet d’une suspension administrative pour une durée de 6 mois. Monsieur M et Monsieur Z confiaient la défense de leurs intérêts au Cabinet de Maître Spira.

D’une part, ils contestaient avec force la vitesse relevée, d’autre part, ils ne pouvaient professionnellement faire face à une suspension de leur permis de conduire aussi longue.

Une demande de comparution volontaire était présentée par Maître SPIRA afin que ses clients puissent être jugés dans les meilleurs délais et obtenir la restitution de leur titre.

Cités à comparaître devant le Tribunal de Police de SENLIS en juin 2014, Maître SPIRA soutenait qu’il ne pouvait être reproché à deux conducteurs de deux véhicules distincts un même excès de vitesse au kilomètre par heure près, au même moment, au même point kilométrique et relevé par un même agent, de surcroît au moyen de deux cinémomètres distincts.

RELAXE POUR UN GRAND EXCÈS DE VITESSE REPROCHÉ À DEUX CONDUCTEURS

Le Tribunal de Police de SENLIS faisait droit aux arguments de la défense dans le premier dossier plaidé, celui de Monsieur Z. Une irrégularité sur les dates figurant sur le procès-verbal de constatation de l’infraction, Monsieur Z était renvoyé des fins de la poursuite et le procès-verbal était annulé. Monsieur Z obtenait la restitution de son permis de conduire sans effectuer la mesure de suspension administrative dans son intégralité.

Cependant, Monsieur M ne bénéficiait pas de la décision de Monsieur Z. Le Tribunal estimant qu’il ne restait à présent qu’un conducteur poursuivi pour ces faits de grand excès de vitesse. Monsieur M était condamné à une amende de 750 euros ainsi qu’à la suspension de son titre de conduite pour une durée de 6 mois, outre la perte de 6 points. Monsieur M formait immédiatement appel de la décision et devait dès lors effectuer l’intégralité de la mesure de suspension administrative.

Devant la Cour d’Appel d’AMIENS, le Ministère Public sollicitait le rejet des conclusions de nullité et demandait que le Jugement rendu en première instance soit confirmé. Maître Spira soutenait à nouveau les irrégularités tenant au contrôle de la vitesse de Monsieur M, concomitant au contrôle de la vitesse de Monsieur Z.

Dans son arrêt d’avril 2015, la Cour d’Appel d’AMIENS faisait droit aux arguments soulevés par la défense de Monsieur M. Ainsi, la Cour affirmait que le contrôle de la même vitesse effectué par un même agent au même moment sur le même lieu pour deux automobilistes différents ne permettait pas d’individualiser le contrôle. Les ambiguïtés présentes dans la procédure ne pouvaient que conduire à relaxer Monsieur M des chefs de la poursuite.

Lire la décision de la Cour d’Appel d’Amiens :

Grand Excès de vitesse – Relaxe CA Amiens

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