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LA RÉCIDIVE

La Récidive légale consiste à commettre un délit dans les cinq ans suivant une condamnation définitive pour des faits identiques ou assimilés.

En récidive, le prévenu encourt le double des peines prévues par le Code Pénal pour la dite infraction.

La Loi prévoit dans certaines hypothèses la récidive pour les contraventions et notamment pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h. La récidive de la contravention constitue un délit.

Si vous avez été interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,40mg/l d’air expiré ou supérieur à 0,80g/l de sang et que votre dernière infraction de conduite sous l’empire alcoolique (ou pour un délit assimilé) a été jugée il y a moins de cinq ans,

Vous êtes en état de récidive légale de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, et vous risquez jusqu’à :

  • 4 ans d’emprisonnement
  • 9.000 € d’amende
  • l’annulation de votre permis de conduire est de plein droit
  • une interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire sur une période de 3 ans
  • la confiscation obligatoire du véhicule si vous en êtes le propriétaire, sauf décision motivée du Juge
  • l’interdiction de conduire pendant une durée de cinq ans au plus un véhicule qui ne serait pas équipé d’un dispositif homologué d’anti démarrage par éthylotest électronique.
  • l’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire.

En état de récidive légal, l’annulation du permis de conduire est de droit.

Les délits de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage et de conduite en état d’ivresse manifeste sont sanctionnés par les mêmes peines.

Si vous avez été interpellé pour des faits de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants et que vous avez déjà été condamné pour des faits similaires ou assimilés il y a moins de cinq ans vous risquez jusqu’à :

  • 4 ans d’emprisonnement
  • 9.000 € d’amende
  • l’annulation de votre permis de conduire est de plein droit
  • une interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire sur une période de 3 ans
  • la confiscation obligatoire du véhicule si vous en êtes le propriétaire, sauf décision motivée du Juge
  • l’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire.

Il s’agit des peines maximales légales, cela ne correspond pas à la pratique des Tribunaux.

Pour faire un point détaillé sur votre situation et connaître avec précision les sanctions que vous encourez, il est conseillé de prendre attache avec le Cabinet.

Maître Spira vous expliquera la procédure dont vous faites l’objet et vos moyens de défense. Nos compétences.

Lire des décisions de relaxe obtenues par Maître Spira, notamment pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

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