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Ordonnance pénale alcool – Tribunal Correctionnel de PARIS

Mai 2014, jugement du Tribunal Correctionnel de Paris suite à une opposition à ordonnance pénale pour des faits de conduite sous alcool.

Un client du Cabinet recevait une ordonnance pénale suite à des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

La condamnation était assortie d’une mention sur son casier judiciaire et d’une perte de 6 points, bien que cela ne soit pas mentionné sur l’ordonnance.

Il décidait sur les conseils de Maître Spira de formait opposition à l’ordonnance (dans le délais de 45 jours suivant la notification).

Convoqué au Tribunal Correctionnel de Paris en mai 2014, Maître Spira relevait des vices de procédure affectant sa validité. Ces éléments étaient plaidés devant la Juridiction.

Le Tribunal après avoir entendu les moyens de nullité soutenu, décidait d’annuler la procédure et de relaxer le prévenu.

Il n’y aurait donc ni mention sur le casier judiciaire ni perte de points suite à ce faits de conduite sous alcool.

Pour lire la décision :

conduite sous alcool paris mai 2014

Il est à rappeler qu’il faut former opposition à une ordonnance pénale en connaissance de cause. La sanction proposée peut être inférieure à celle qui sera finalement prononcée par le Tribunal. Il est préférable de demander conseil en amont de toute procédure.

Enfin, il est surtout recommandé de ne pas consommer d’alcool avant de prendre le volant.

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