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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

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juillet 2019

Tout comprendre sur le Relevé d'information intégral, le document indispensable à votre Avocat en droit routier pour vous conseiller, Maître Spira vous répond.   Consulter un exemple de Relevé d'Information Intégral.    Qu’est ce qu'un relevé d'information intégral ? Le relevé d’information intégral est un document administratif personnel faisant état de toutes les informations relatives au permis de conduire de la personne. Il s’agit d’un historique détaillé de son passé de conducteur. Il y figure notamment : le statut actuel du permis : valide, suspendu ou invalide ; le solde de points ; les différents permis de conduire obtenus ; les visites médicales ; les infractions au Code de la Route commises

Qu’est-ce que le CBD ? Le cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde, un composant de la plante de chanvre. A l’inverse du cannabis, le CBD n’a pas d’effet stupéfiant. Tous deux issus d’une même plante, leur composition est différente. Le cannabis contient deux principaux composants. Le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) est le principe actif du cannabis, produisant les effets psychoactifs, son taux pouvant aller jusqu’à 25%. Le cannabis contient également du CBD. Le CBD peut donc être consommé seul, avec un taux de THC devant être inférieur à 0,2%. Le CBD, une nouveauté ? La loi réglemente le chanvre, dont sont issus le cannabis mais aussi