Stationnement dangereux – Relaxe à Saint-Malo
Jugement Tribunal de Police de SAINT-MALO Comme souvent lors de manifestations sportives, les forces de l'ordre verbalisent pour des faits de stationnement dangereux alors qu'en temps normal, l'automobiliste aurait reçu une simple amende pour stationnement gênant. Il convient de vous défendre et de faire valoir vos droits. Vous pouvez le faire seul. Maître Spira peut le faire à votre place. Dans cette affaire nous intervenions au soutien des intérêts d'un client devant le Tribunal de Police de Saint-Malo. Le client avait été verbalisé pour des faits de stationnement dangereux. Nous avons contesté cette infraction, et avons pu avoir accès à la procédure pour
Les erreurs du FNPC
Le FNPC multiplie les erreurs en tout genre. Ne pas s'avouer vaincu. En premier lieu, il convient de solliciter son relevé d'information intégral. A la lecture de celui-ci pourra être mis en exergue les erreurs commises par le FNPC. Au dossier de Monsieur A figurait une infraction, qu'il n'avait pas commis. Maitre Spira adressait un recours au Bureau national des droits à conduire. Aout 2018, le Bureau national des droits à conduire faisait droit à sa demande et les mentions relatives à l’infraction étaient retirées. Lire la décision du Bureau national des droits à conduire - 8/18
Régularisation des points du permis de conduire
2018, Monsieur G suivait un stage de récupération de points, afin de faire créditer 4 points sur son permis de conduire. Néanmoins, la situation de son permis de conduire n’était pas régularisée. Maitre Spira adressait un recours au Bureau national des droits à conduire. Juillet 2018, les services du Ministère de l'Intérieur lui notifiait que son Client avait bénéficié de la reconstitution de quatre points. Son permis était alors revalidé rétroactivement. Lire la décision du Bureau national des droits à conduire - 07/18 Se faire aider d'un avocat spécialiste en droit routier pour annulation du permis de conduire
Nullité et infraction de dépassement de véhicule par la droite
Un client du Cabinet contestait l’infraction de dépassement de véhicule par la droite qui lui était reproché. Il recevait par la suite une ordonnance pénale à laquelle il décidait de faire opposition avec l’assistance de Maitre Spira. Convoqué par conséquent devant le Tribunal de Police de PARIS en décembre 2016, le Cabinet déposait des conclusions de nullité in limine litis. Après débats devant la Juridiction, celle-ci déclarait finalement le prévenu non coupable et le renvoyait des fins de la poursuite. Lire la décision du Tribunal de Police de PARIS - 12/16 Se faire aider d'un avocat spécialiste pour contraventions et perte de point du permis
Refus de restituer le permis de conduire – Tribunal Correctionnel de PARIS
Novembre 2016, Monsieur P était convoqué devant le Tribunal Correctionnel de PARIS 28ème chambre pour avoir refusé de restituer un permis de conduire malgré l’injonction suivant la perte totale des points. La lecture de la procédure doit se faire au regard du droit administratif combiné au droit pénal. Ainsi, suite à la plaidoirie de Maitre Spira, le Tribunal prononçait la relaxe du prévenu des fins de la poursuite. Lire la décision du Tribunal Correctionnel de PARIS - 11/2016 Se faire aider d'un avocat spécialiste pour annulation du permis de conduire