Le Cabinet de Maître SPIRA, avocat spécialisé – l’usage de stupéfiants au volant.
L’infraction de conduite d’un véhicule après avoir fait usage de produits stupéfiants ou communément appelée « usage de stupéfiant au volant » peut faire l’objet de poursuites judiciaires en fonction de la gravité des faits. En cas d’interpellation et après avoir fait l’objet d’une analyse sanguine mettant en évidence la présence de stupéfiant dans le sang alors que vous vous trouviez au volant, il est conseillé de prendre attache avec un avocat en droit routier qui vous apportera tous les conseils utiles à la défense de vos intérêts.
La juridiction en cas de détection de stupéfiants au volant
Si vous êtes interpellé au volant d’un véhicule sous l’emprise de stupéfiant, le Ministère Public peut vous poursuivre selon différentes procédures : la composition pénale, l’ordonnance pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore la comparution devant le Tribunal Correctionnel.
Le code de la route prévoit un certain nombre de sanctions pénales pour ce type de délit : une peine d’emprisonnement assortie ou non d’un sursis, une amende délictuelle, une mesure de suspension ou d’annulation de votre permis de conduire, l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation du véhicule dans les cas les plus graves, ainsi que la perte de 6 points. Les sanctions seront prononcées selon trois critères : la gravité de faits, vos antécédents judiciaires et votre personnalité.
Il est à noter que le refus de se soumettre au dépistage de produits stupéfiants est sanctionné par les mêmes peines que celles applicables pour le délit de conduite d’un véhicule avec un taux de stupéfiants dans le sang. Il est toujours conseillé d’accepter de se soumettre aux épreuves de dépistage.
Contacter un Cabinet d’avocat spécialisé en droit routier vous permettra d’être défendu compte tenu des sanctions que vous encourez après avoir fait usage de stupéfiant au volant. Le Cabinet d’avocats SPIRA aura pour tâche de s’assurer de la régularité de la procédure initiée à votre encontre. Le Cabinet pourra également s’appuyer sur la jurisprudence en vigueur pour obtenir la décision qui vous soit la plus favorable.
Les prestations du Cabinet de Maître Spira
Spécialisés dans le contentieux du permis de conduire, le Cabinet assure la défense de ses Clients afin d’éviter toute condamnation et ainsi toute perte de points dans le cadre d’une procédure pour conduite après avoir fait usage de stupéfiant au volant.
Ainsi, si vous êtes cité à comparaitre dans une affaire liée à la conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants et que votre dossier présente des irrégularités de procédure, le Cabinet ne manquera pas d’en faire état devant les Juridictions de Jugement afin que vos droits soient préservées.