Avocat accident de la circulation



Maitre Spira, un avocat spécialiste des accidents de la circulation

Les accidents de la circulation sur le territoire français sont généralement soumis aux dispositions légales concernant la responsabilité pour faute. Dans une procédure judiciaire, le recours à un avocat est nécessaire pour demander réparation en cas d’accident de la circulation s’il y a des dommages corporels.

Le recours à un ministère d’avocat, en cas d’accident de la circulation

Si une infraction présumée de conduite délictuelle cause des lésions corporelles à une victime d’accident de la route, le ministère public français entame habituellement une procédure devant le tribunal correctionnel territorialement compétent du lieu de commission de l’accident. Il convient cependant de noter que, contrairement à la plupart des juridictions de Common Law, la partie lésée peut joindre une action civile à l’action pénale.

Aussi, est-il très fréquent que la demande au civil soit entendue à la même date par la juridiction qui entend la matière pénale. La juridiction sera appelée à rendre une décision quant à la culpabilité ou non de l’accusé et, par la suite, rendra une décision liée au montant des indemnités à accorder aux victimes de l’accident de la route.

Le service français de la sécurité sociale se joindra souvent aux procédures en vue de faire état du coût de sa créance (frais d’hospitalisation, soins, ambulance, etc..)

En ce qui concerne l’évaluation des blessures subies, les tribunaux peuvent nommer un expert. Ce dernier, médecin spécialisé dans le domaine, émet son opinion sur l’état général de la victime et apprécie la gravité des dommages subis. Son rapport servira ensuite de base pour le calcul de l’indemnisation.

Si vous, ou l’un des membres de votre famille, êtes victimes d’un accident de la circulation, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Spira, spécialiste en droit routier.

Accident de la circulation, le cabinet de Maître Spira peut vous aider

Avocat au Barreau de Paris et Membre de l’Association des Avocats de l’Automobile, nous exerçons depuis plus de 10 ans exclusivement dans le domaine du droit routier. Grâce à notre expertise, nous veillons avec soin aux intérêts de nos clients en matière de contentieux du permis de conduire, d’infractions routières et de délits routiers.

Nous maîtrisons le droit routier combiné au droit administratif et à la procédure pénale, ce qui nous permet de répondre aux attentes de nos clients. Attentives aux dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, nous mettons en œuvre tout notre savoir-faire pour protéger vos droits lors d’un accident de la circulation.

En choisissant notre cabinet, vous trouverez toutes les réponses à vos questions. Soucieux de l’éthique régissant notre profession d’avocat, nous protégeons vos droits et défendons vos intérêts. Si vous avez des questions, ou souhaitez un devis pour notre intervention, n’hésitez pas à nous contacter.

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