Avocat délit de fuite accident



Délit de fuite, le cabinet d’avocats de Maître Spira vous accompagne en cas d’accident

L’auteur d’un délit de fuite, à l’origine d’un accident de la circulation, s’expose à de lourdes sanctions pénales et financières au civil. Pour protéger vos droits dans cette situation, il est conseillé de faire appel au cabinet d’avocats de Maître Spira.

Le délit de fuite, une infraction sanctionnée par la loi

Le délit de fuite est défini par la loi comme étant le fait de fuir ses responsabilités lors d’un accident corporel ou matériel ; le chauffeur impliqué entend se soustraire aux conséquences de ses actes dans le cadre d’une mise en œuvre de sa responsabilité civile ou pénale. En tant que délit routier, la fuite est sanctionnée par le Code pénal et le Code de la route.

Le délit de fuite ne concerne pas uniquement les usagers de la route terrestre comme les motards, les conducteurs de camions et d’engins. Sont également concernés les pilotes d’engins maritimes et fluviaux.

Comme pour toutes infractions prévues par les textes légaux, le délit de fuite est prononcé lorsque les éléments constitutifs sont réunis, à savoir la provocation de dommages corporels ou matériels résultant de la conduite d’un véhicule, motorisé ou non, et l’intention de fuir les poursuites. La lucidité ou la conscience du conducteur d’être à l’origine d’un accident est également requise pour constituer l’infraction. Il s’agit de l’élément intentionnel.

Dans la législation française, le délit de fuite est sévèrement réprimé. Son auteur encourt une peine d’emprisonnement de 3 ans, en plus d’un retrait de 6 points sur son permis de conduire ainsi qu’à une peine d’amende de 75 000 euros. En plus de tout cela, le prévenu s’expose à des sanctions complémentaires et les peines peuvent être augmentées en cas de circonstances aggravantes.

Si vous avez commis un délit de fuite à la suite d’un accident de la route, faites appel dans les meilleurs délais, au cabinet d’avocats de Maître Spira.

Pourquoi nous faire confiance ?

Depuis plus de 10 ans, notre cabinet d’avocats exerce exclusivement dans les litiges relatifs au Droit routier. Notre forte expérience dans le métier nous permet d’apporter nos compétences dans le strict respect de l’éthique dans l’intérêt de nos clients.

Sollicité pour protéger les droits de nos clients dans le cadre des contentieux du permis de conduire, des délits routiers et des infractions routières, nous vous garantissons notre disponibilité et notre rigueur dans le suivi et dans le traitement de votre dossier.

Avocat inscrit au Barreau de Paris, nous pouvons vous accompagner devant toutes les juridictions de France, que cela soit devant le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police ou la juridiction civile.

Méticuleux, nous rédigeons nous même nos conclusions et notre équipe mettra en œuvre tout son savoir-faire pour exploiter les données jurisprudentielles et légales dont elle dispose pour vous conseiller au mieux lors du procès, que ce soit dans le cadre d’un délit de fuite, ou de toutes autres infractions à l’origine d’un accident de la circulation.

Pour de plus amples informations, ou obtenir un devis pour notre intervention, n’hésitez pas à nous contacter.

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