Avocat délits routiers



Les types de délits routiers et l’assistance de Maître SPIRA

Les délits routiers sont des infractions au Code de la route pour lesquelles une peine délictuelle est encourue, notamment une peine d’emprisonnement. A l’inverse, les contraventions sont des infractions au code de la routière pour lesquelles les peines encourues sont plus faibles.

Un délit routier, qu'il soit commis avec ou sans circonstances aggravantes, peut avoir des conséquences directes sur le permis de conduire de l'automobiliste. Ainsi, il est vivement conseillé de recourir à un avocat spécialisé en droit routier qui pourra vous conseiller au mieux sur les sanctions encourues. Maître SPIRA mettra en oeuvre toutes les diligences nécessaires à la préservation de votre titre de conduite.

Les délits routiers les plus graves et les sanctions encourues

Les sanctions pénales qui pourront être prononcées par la Juridictions répressives pour la commission de délits routiers seront fonction de la gravité des faits. Les faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après avoir fait usage de produits stupéfiants constituent des délits routiers pour lesquelles les sanctions encourues auront une incidence directe sur le permis de conduire. Suite à la commission de tels faits, votre permis de conduire pourra faire l’objet d’une mesure de rétention administrative pendant une durée de 72 heures.

En cas de condamnation, vous encourez une mesure de suspension judiciaire pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum, une amende de 4500 euros, outre la perte de 6 points. vous assistera et établira votre défense en étudiant et analysant précisément à la procédure diligentée à votre encontre.

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