Avocat ordonnance pénale



Les conseils d’un avocat sont recommandés en matière d'opposition à une ordonnance pénale

L'assistance d'un avocat vous permet d'agir de manière avisé dans le cadre d'une opposition à ordonnance pénale. Il est important de connaître chacun de ses droits, des risques encourus et des chances à poursuivre une procédure. En matière de droit de la route, si vous souhaitez que l'opposition effectuée à l'encontre de l'ordonnance pénale aboutisse aux résultats escomptés, vous pouvez faire appel aux services d'un avocat spécialisé en Droit routier. Il vous indiquera notamment ce qui n'est pas indiqué sur l'ordonnance, tel qu'une perte de points ou une mention sur le casier judiciaire.

Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale ?

L’ordonnance pénale est une des procédures dont dispose le Procureur de la République dans le cadre de poursuites pour des faits simples tels que les contraventions et certains délits. Cette procédure intervient notamment dans le cadre d'infractions liées au du Code de la route. Le Procureur de la République ou l'officier du Ministère Public propose une peine et, à travers cette ordonnance, le juge de police ou le juge correctionnel décide de prononcer cette peine ou non à l'encontre de l’auteur de l’infraction. La condamnation peut être une simple amende, mais peut aussi être accompagnée de plusieurs mois de suspension du permis de conduire ou d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Comme l’ordonnance pénale est un jugement simplifié et rapide, le contrevenant ou le prévenu n’est pas tenu de comparaître devant le tribunal.

À partir de la notification de la décision, l’intéressé dispose d’un délai de 30 jours en matière contraventionnelle et de 45 jours en matière délictuelle pour y former opposition, à défaut la décision devient définitive.

Avant de laisser s'écouler les délais légaux et de former une opposition contre une ordonnance pénale, il est recommandé de consulter un avocat, au moins pour connaître ses droits. Le Cabinet de Maître Spira, avocat spécialiste du droit routier, peut vous conseiller.

Contactez le cabinet de Maître Spira avant d’effectuer une opposition à une ordonnance pénale

Vous avez besoin de conseils d’un avocat spécialisé dans le Droit Routier ? Notre Cabinet saura vous conseiller et vous assister pour former opposition à l'ordonnance pénale dont vous faites l'objet.

Avocats expérimentés en droit routier, nous saurons vous apporter les conseils adaptés à votre situation. Par ailleurs, le Cabinet vous assure d'une étude et d'une analyse approfondie de votre dossier afin de déceler d'éventuels vices de procédure et obtenir la décision qui réponde le mieux à vos attentes.

Nous traitons chaque dossier avec rigueur tout au long de la procédure d’opposition contre une ordonnance pénale. Vous pouvez faire appel à notre savoir-faire pour tous les contentieux du permis à points et dans le cadre d’une procédure relative à un délit routier.

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