Avocat plaider coupable



Le plaider-coupable, une procédure qui exige la présence d’un avocat

Le plaider-coupable est une procédure qui requiert l’assistance d’un avocat. Un avocat défend les intérêts d’un prévenu s’il choisit de reconnaître les faits qui lui sont reprochés au cours d’un plaider-coupable.

Le plaider-coupable est une procédure encadrée par les textes

Inspirée du système anglo-saxon « plea bargaining », la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou plaider-coupable est une procédure dans laquelle le procureur de la République propose une ou plusieurs peines à une personne ayant avoué les faits qui lui sont reprochés. Un procès n’est pas nécessaire dans le cadre de la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

La procédure de plaider-coupable ne peut s’appliquer que dans des cas spécifiques, notamment en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique en récidive ou de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants en récidive. Ainsi, dans le cadre d’une procédure mettant en jeu la responsabilité pénale d’un automobiliste pour conduite sous alcool, le conducteur peut reconnaître, devant le ministère public, le délit qu’il a commis.

La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité exige que le prévenu soit représenté par un avocat. Si le procureur vous convoque, vous pouvez faire appel à Maître Spira, l’avocat spécialiste du droit routier.

Si vous optez pour la procédure dite plaider-coupable, un avocat doit obligatoirement vous assister

Avocat inscrit au Barreau de Paris, la Cabinet SPIRA vous assiste dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable. Exerçant exclusivement en droit routier, Maître SPIRA mettra tous les atouts de votre côté afin de préserver vos droits. Pour y parvenir, nous analyserons point par point votre dossier pour déterminer les vices de procédures susceptibles d’annuler les accusations à votre encontre ou à défaut pour obtenir la décision qui vous soit la plus favorable.

Vous pouvez faire appel à notre cabinet si vous avez besoin de conseils en matière de délits routiers. Nous pouvons aussi vous aider dans le cadre des contentieux du permis à points, notamment dans les procédures de contestation d’infractions ou tout au long des recours administratifs.

Le respect de la déontologie des avocats est l’une des valeurs sur laquelle notre cabinet est fondé. Nous ne cautionnons pas les délinquants routiers. Toutefois, nous restons convaincus qu’un prévenu a le droit d’être assisté et défendu.

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