Avocat récidive cannabis



Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiant : un délit passible de poursuites pénales

Pour le délit de récidive de conduite sous l’emprise de cannabis, le Code de la route prévoit des peines importantes. La récidive dans le cas d’un délit consiste à commettre de nouveau la même infraction ou une infraction assimilée, dans les 5 ans qui suivent une première condamnation définitive. Le recours à un avocat en droit routier vous permettra de connaître la procédure à suivre et vos moyens de défense.

Les peines maximales légales en cas de récidive

Si l’infraction de récidive de conduite sous l’emprise de cannabis vous est reprochée, les peines encourues peuvent aller jusqu’à :

  • 4 ans d’emprisonnement
  • 9000 euros d’amende
  • la confiscation du véhicule si vous en êtes le propriétaire
  • le permis de conduire est annulé de plein droit avec une période d’interdiction de solliciter pouvant aller jusqu’à 3 ans.

La défense doit être préparée. Un dossier de personnalité sera constitué avec votre Avocat. Le Cabinet de Maître Spira établira avec vous avant l’audience une liste d’éléments à réunir pour une meilleure défense de vos intérêts. Le Cabinet commandera le dossier pénal afin de s’assurer de la régularité de la procédure initiée à votre encontre dans le cadre de la conduite après avoir fait usage de cannabis (THC).

Les vices de procédure pouvant mener à l’annulation de la procédure

En principe, l’absence de notification du taux de cannabis, une prise de sang irrégulière, des délais légaux non respectés, la mesure d’un taux insuffisant pour permettre la poursuite et l’impossibilité pour le conducteur de demander une contre-expertise de l’analyse sanguine constituent des exemples de vices de procédure qui méritent d’être soulevés.

Néanmoins, un avocat en droit routier doit étudier le dossier et se chargera de trouver les arguments pertinents selon les cas permettant d’obtenir la meilleure décision de justice possible en accord avec le Client.

Assurer votre défense avec l’aide de Maître Spira

Spécialisé en droit routier, le Cabinet de Maître Spira assure votre défense si vous êtes poursuivi pour un délit de récidive de conduite sous l’emprise de cannabis.

Nous étudions et préparons votre défense avant votre comparution. Ceci nous permet de découvrir si les forces de l’ordre ayant effectué les contrôles ont respecté les exigences légales. Si tel n’était pas le cas, nous pouvons rédiger des conclusions de nullité en vue de solliciter l’annulation de tout ou partie de la procédure. Notre intervention ne s’arrête ainsi que lorsque le tribunal rendra un jugement définitif.

En tant qu’avocat en droit routier, nous pouvons aussi assurer la défense des conducteurs interpellés pour récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool. Il en est de même pour la récidive de contraventions, laquelle constitue un délit passible de poursuites judiciaires. Notre domaine de compétences inclut en effet le contentieux du permis à point, les délits routiers, la conduite sans permis, les excès de vitesse, les référé-suspension et la contestation de contraventions.

Notre cabinet d’avocat intervient ainsi dans le cadre des différentes procédures : composition pénale (pouvant entraîner la perte de 6 à 8 points sur le permis de conduire), ordonnance pénale (condamnation pénale sans comparution), comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), et devant le Tribunal correctionnel.

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