Avocat refus d’obtempérer



Pourquoi recourir à un avocat à la suite d'un refus d’obtempérer ?

Le refus d’obtempérer constitue un délit. Un avocat spécialisé peut vous apporter tout conseil utile et ce dés les premiers moments suivants l’infraction. Pour vous aider à défendre vos droits et intérêts devant les diverses juridictions, le Cabinet de Maître Spira met à votre disposition une expertise éprouvée par des années d’exercice spécialisées dans le Droit routier.

Dans quels cas parle-t-on de refus d’obtempérer ?

Lorsqu’un automobiliste n’exécute pas la sommation d’un agent, il constitue le délit de refus d’obtempérer. Cet acte est un délit s’il est volontaire, c’est-à-dire accompli en toute connaissance de cause. L’élément intentionnel est caractérisé par le fait d’avoir reconnu qu’il s’agissant d’un agent et d’avoir compris l’ordre donné. Le refus d’obtempérer est sanctionné par une perte de six points sur le permis de conduire.

Ce délit peut être aggravé par les risques de blessures que le conducteur cause ou aurait pu causer à autrui. Il peut pour exemple exposer les agents ou des personnes présentes sur les lieux à un risque de blessures voir de grave infirmité, circonstance aggravante des faits.

Le refus d’obtempérer ne doit pas être confondu avec le délit de fuite, ni avec le refus de se soumettre à un test de dépistage, délits routiers pouvant se cumuler. Le refus d’obtempérer consiste uniquement au non-respect des indications de l’agent.

Que risquez-vous après un refus d’obtempérer ?

Le refus d’obtempérer est passible de trois mois d’emprisonnement et de trois ans de suspension du permis de conduire. D’autres peines sont prévues, comme l’amende pouvant s’élever à 3750 euros, le travail d’intérêt général…

Les sanctions sont naturellement plus sévères en cas de mise en danger de la vie d’autrui : les peines encourues passent alors à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, l’annulation du permis, la confiscation du véhicule du condamné…

Ainsi, le refus d’obtempérer nécessite un avocat même si à première vue, on pourrait croire qu’il s’agit d’un délit mineur. Il existe aujourd’hui des cabinets spécialisés dans le Droit routier pour assurer votre défense. Vous pouvez faire appel à leur compétence pour défendre vos intérêts et éviter ainsi de perdre votre droit de conduire.

Le Cabinet de Maître Spira, votre allié en droit routier

Si vous avez besoin d’un avocat pour un litige relatif à un refus d’obtempérer, le Cabinet de Maître Spira vous accompagnera efficacement.

L’objectif du cabinet est d’aider le client à faire face aux poursuites en se préparant au mieux. Comprendre les faits, regarder si ils sont constitués, les expliquer, se défendre et se préparer. La défense de ses intérêts nécessite une préparation en amont avec un Avocat en la matière.

Chaque client bénéficie d’un suivi personnalisé, et chaque dossier est soigneusement préparé par Maître Spira et son équipe. Spécialisé en droit routier et disposant de plus de dix années d’expérience dans le domaine, le Cabinet de Maître Spira saura répondre à vos besoins d’un avocat expérimenté pour le cas d’un refus d’obtempérer. Au quotidien, des conseils préventifs peuvent également vous être fournis, afin de ne courir aucun risque de retrait de points sur votre permis de conduire à cause d’une infraction qui pourrait être évitée.

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