Avocat suspension permis



La suspension judiciaire du permis de conduire requiert les conseils d’un avocat

De plus en plus d’avocats se spécialisent dans la procédure judiciaire relative à la suspension de permis de conduire. Maître Spira est spécialisé en droit du permis de conduire et pourra notamment vous assister en matière de suspension judiciaire du permis de conduire.

La suspension judiciaire du permis de conduire

La suspension judiciaire du permis de conduire est toujours prononcée par le juge à l’encontre d’un conducteur d'un véhicule pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans selon la gravité de l’infraction commise. Des durées aussi importantes sont peu décidées en pratique mais nombreux sont les cas dans lesquels la peine de suspension est prononcée. Cette peine peut être accompagnée d'une amende.

Le juge à prononcer une suspension du permis dans plusieurs hypothèses. Par exemple, lorsque l'automobiliste conduisait sous l’emprise de l’alcool ou après avoir fait usage de produits stupéfiants, ou encore pour des faits constitutifs d'un délit de fuite ou d'un refus de se soumettre à un dépistage. Mais la sanction peut aussi être prononcée par le Tribunal quand une atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui est avérée ou que le conducteur roulait au-dessus de la vitesse maximale autorisée.

Demandez conseil à un avocat spécialisé pour interjeter appel contre une décision de suspension du permis

L’intéressé peut interjeter appel de la décision de suspension judiciaire de permis de conduire dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la décision. Compte tenu du délai imparti, il est conseillé de faire appel aux services d'un avocat.

Avocat spécialisé en Droit routier, nous bénéficions d’une longue expérience ainsi qu’une compétence solide pour accompagner les prévenus dans la procédure d’appel contre une suspension de permis de conduire. Grâce à notre rigueur et à notre sens de l’écoute, nous attacherons une attention particulière à votre cas pour trouver les éventuels vices de procédures pouvant entraîner l’infirmation de la décision de suspension.

En contactant notre Cabinet, soyez assuré que nous ferons au mieux pour protéger vos intérêts ainsi que vos droits, et ce, en vue de la restitution de votre permis de conduire. Nous vous accompagnerons aussi pour vous aider à formuler vos moyens de défense devant la Cour d’appel.

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