Conduite sous l'emprise de stupéfiants



Qu’entend-on par conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

La conduite sous l’emprise de stupéfiants s’applique aux personnes ayant fait usage de produits ou plantes considérées comme des stupéfiants, notamment du cannabis (THC), de la cocaïne, des amphétamines, mdma ou de l’héroïne. Interpellés au volant de leur véhicule, un dépistage puis une analyse doit pouvoir confirmer cette consommation pour caractériser l’infraction.

Quelles sont les peines encourues pour les faits de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

Vous faire interpeller une première fois pour conduite sous l’emprise de stupéfiants vous expose à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans, à une amende délictuelle pouvant aller jusqu’à 4500 euros, la suspension ou l’annulation de votre titre de conduite pendant une durée maximum de 3 ans ainsi que la perte de 6 points. Votre véhicule peut également être immobilisé. Enfin, la condamnation sera mentionnée sur votre casier judiciaire. Si vous êtes en état de récidive légale, les peines sont naturellement plus lourdes et vous encourez automatiquement l’annulation judiciaire de votre permis de conduire avec l’interdiction d’en solliciter un nouveau pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Il s’agit des plafonds légaux et ces peines ne correspondent pas à la pratique actuelle des Tribunaux. Seule une étude de votre dossier permettra à Maître SPIRA de déterminer les réels enjeux.

Que faire en cas d’interpellation pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

Le premier réflexe à avoir après s’être fait interpeller pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, est de prendre attache avec un Cabinet d’avocat spécialisé qui saura vous conseiller tout au long de la procédure diligentée à votre encontre (de l’audition devant les enquêteurs à l’audience de plaidoiries). Chaque étape de la procédure est importante et les conseils de l’avocat vous permettront de ne rien négliger. Notamment, le Cabinet pourra vous indiquer les formalités que les policiers devront respecter dans le cadre de la notification de votre taux de produits stupéfiants et la demande de contre-analyse.

Le Cabinet de Maître SPIRA, des avocats spécialisés en droit routier

Le Cabinet de Maître SPIRA est spécialisé dans le traitement des dossiers liés à la conduite sous l’emprise de stupéfiants. En tant que Cabinet d’avocats en droit routier, en droit pénal et en droit administratif, Maître SPIRA prend en charge les contentieux du permis de conduire et les dossiers relatifs aux infractions routières. De plus, le Cabinet accompagne ses Clients devant toutes les Juridictions françaises.

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