LA RÉCIDIVE

Avril 2014, Mr R était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de LA ROCHELLE pour avoir conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et cela en état de récidive légale. Après étude du dossier, il apparaissait que deux irrégularités affectaient la validité de la procédure initiée à l'encontre de Mr R. Des conclusions de nullité, faisant état des deux vices de procédure, étaient adressées à la Juridiction et plaidées devant le Tribunal de LA ROCHELLE. L'affaire était mise en délibéré. En avril 2014, le Président décidait de relaxer le prévenu des fins de la poursuite. Lire le jugement : Récidive alcool La Rochelle avril 2014

La Cour décidait de relaxer un client du Cabinet pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale en raison de vices de procédure, entrainant la nullité de l'entière procédure.

Monsieur X était relaxé des faits de récidive de conduite sous alcool en novembre 2013 par le Tribunal Correctionnel de PARIS. Jugé par défaut une première fois, il était condamné à 2 mois de prison avec sursis et l'annulation de son permis de conduire avec une interdiction de solliciter un nouveau titre pendant 6 mois. Sur les conseils de Maître Spira, il formait opposition au jugement afin de pouvoir faire valoir ses moyens de défense. Après avoir entendu les moyens de nullité soulevés par son avocat, le Tribunal Correctionnel de PARIS relaxait le prévenu des fins de la poursuite. Son permis de conduire

Le prévenu était poursuivi pour des faits dé récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux de 1,06g/l de sang. Après avoir entendu la défense du prévenu relative aux vices de procédure du dossier, le parquet sollicitait la requalification des faits en "conduite en état d'ivresse manifeste". Maître SPIRA y répondait par l'impossibilité de procéder à une telle requalification en l'absence d'éléments pertinents au dossier. Octobre 2013, le Tribunal donnait droit aux arguments du prévenu et le renvoyer des fins de la poursuite.  

Poursuivi pour des faits de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique devant le Tribunal Correctionnel de BAYONNE, Monsieur X se faisait assisté de Maître Spira. Son Conseil soulevait l'irrégularité de l'interpellation dont il avait fait l'objet. La nullité de son interpellation entrainant de fait la nullité de l'entière de tous les actes subséquents et donc de l'entière procédure. Avril 2013, le Tribunal Correctionnel de BAYONNE faisait droit aux arguments soulevés et relaxait le prévenu.

Le Tribunal décide de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite après avoir étudié les vices de procédures soulevés par Maître Spira dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. LIRE LE JUGEMENT

Le Tribunal Correctionnel de PARIS donne droit aux exceptions de nullité, annule l'ensemble de la procédure et renvoie le prévenu des fins de la poursuite. LIRE LE JUGEMENT