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Relaxé des faits de conduite sous stupéfiants et sous alcool – 30 septembre 2011

La Cour d’Appel de VERSAILLES, confirme le jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre et déclare non coupable des faits le prévenu en raison des conclusions de nullité soulevés par la défense. LIRE LE JUGEMENT

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Relaxé des faits de conduite en sens interdit – 30 septembre 2011

Dans une décision de septembre 2011, la Juridiction de proximité de Paris relaxe un prévenu des faits de circulation en sens interdit. LIRE LE JUGEMENT

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Relaxé des faits d’excès de vitesse – 31 mai 2011

La Juridiction de Proximité de PARIS déclare le prévenu non coupable en raison des exceptions de nullité soulevées LIRE LE JUGEMENT

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Relaxé des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique – 31 mai 2011

Dans une décision de mai 2011, le Tribunal Correctionnel de Versailles relaxe un prévenu en raison d’un doute sur la fiabilité de la mesure du taux d’alcoolémie relevé à son encontre. LIRE LE JUGEMENT

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