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Contravention d’alcool au volant – Juridiction de Proximité de PARIS – 15 mars 2014

Un client du Cabinet était verbalisé pour des faits de conduite avec un taux d’alcoolémie contraventionnel, soit inférieur à 0,40mg/l d’air expiré. Maître Spira contestait en son nom et place la contravention afin de pouvoir se défendre devant la Juridiction compétente, en l’espèce la Juridiction de Proximité de PARIS. En raison d’un vice de procédure, […]

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Relaxe pour des faits de stationnement dangereux – PARIS – 13 mars 2014

Verbalisé par le biais d’un procès verbal électronique sans interpellation, un client du Cabinet se voyait reproché un stationnement dangereux qu’il contestait formellement avoir commis. Maître Spira contestait l’infraction et le défendait par la suite devant la Juridiction de Proximité de PARIS. La Juridiction donnait droit aux arguments formulés et relaxait le prévenu des fins […]

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Alcoolémie Contraventionnelle et vice de procédure à Pontoise – 13 mars 2014

Mr X avait été verbalisé pour avoir conduit un véhicule avec un taux d’alcoolémie contraventionnelle. Il avait reconnu l’infraction dans un premier temps et pensait qu’il ne pouvait y avoir de vice de procédure. Cependant, après étude du dossier par le Cabinet, il apparaissait que la procédure n’avait pas été réalisé dans le respect des […]

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Récidive de conduite en état d’ivresse – Cour d’appel de VERSAILLES – 02 février 2014

La Cour décidait de relaxer un client du Cabinet pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale en raison de vices de procédure, entrainant la nullité de l’entière procédure.

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Récidive de conduite sous alcool – Tribunal Correctionnel de PARIS – 29 novembre 2013

Monsieur X était relaxé des faits de récidive de conduite sous alcool en novembre 2013 par le Tribunal Correctionnel de PARIS. Jugé par défaut une première fois, il était condamné à 2 mois de prison avec sursis et l’annulation de son permis de conduire avec une interdiction de solliciter un nouveau titre pendant 6 mois. […]

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