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Conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants – Tribunal correctionnel de PONTOISE – 22 novembre 2013

Jugé par le Tribunal Correctionnel de PONTOISE pour des faits de conduite sans permis et de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, le prévenu était relaxé pour les faits relatifs aux stupéfiants et condamné à une amende de 500 euros pour les faits de conduite sans permis. Le Tribunal donnait raison à l’argumentation […]

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Contravention pour alcool au volant à Montargis – 06 novembre 2013

Novembre 2013, Mr V était jugé pour conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,25mg/l et 0,39mg/l d’air expiré. Cette audience faisait suite à sa contestation de la contravention pour alcool au volant pour laquelle il avait été verbalisé et pouvant entrainer une perte de 6 points sur son titre de conduite. La procédure n’ayant pas […]

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Conducteur avec un téléphone au volant – PARIS – 03 novembre 2013

Monsieur X était verbalisé en qualité de conducteur de véhicule en circulation avec son téléphone en main. Il contestait formellement les faits. Après avoir pu entendre les arguments de droit soulevés par son avocat, Maître Spira, la Juridiction de proximité de PARIS en novembre 2013, le déclarait non coupable des faits poursuivis.

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Récidive de conduite en état d’ivresse – MEAUX – 04 octobre 2013

Le prévenu était poursuivi pour des faits dé récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique avec un taux de 1,06g/l de sang. Après avoir entendu la défense du prévenu relative aux vices de procédure du dossier, le parquet sollicitait la requalification des faits en « conduite en état d’ivresse manifeste ». Maître SPIRA y répondait par […]

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Conduite malgré l’injonction de restitution de son permis de conduire – 27 septembre 2013

Le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES relaxait un client du Cabinet pour avoir conduit malgré l’injonction de restitution de son permis de conduire en septembre 2013. L’injonction de restitution de son titre de conduite faisait suite à l’invalidation de son permis pour solde de points nul. Après avoir entendu les arguments de la défense, le prévenu était […]

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