Les types de délits routiers et l’assistance de Maître SPIRA.
Les délits routiers sont des infractions au Code de la route pour lesquelles une peine délictuelle est encourue, notamment une peine d’emprisonnement. A l’inverse, les contraventions sont des infractions au code de la route pour lesquelles les peines sont moindres par nature. Aucune peine de prison n’est encourue.
Un délit routier, qu’il soit commis avec ou sans circonstances aggravantes, relève de la compétence du Tribunal correctionnel. Néanmoins, des procédures simplifiées ont été mises en place, telles que la composition pénale, l’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Ces délits peuvent nécessairement avoir des conséquences directes sur le permis de conduire de l’automobiliste. Ainsi, il est vivement conseillé de recourir à un avocat spécialisé en droit routier qui pourra vous conseiller au mieux sur les sanctions encourues, notamment si votre permis de conduire vous est indispensable.
Maître SPIRA mettra en oeuvre toutes les diligences nécessaires à la préservation de votre titre de conduite.
Les délits routiers les plus graves et les sanctions encourues
Les sanctions pénales qui pourront être prononcées par la Juridictions répressives pour la commission de délits routiers seront fonction de la gravité des faits et de vos antécédents. Les faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après avoir fait usage de produits stupéfiants constituent également des délits routiers pour lesquelles les sanctions encourues auront une incidence directe sur le permis de conduire. Suite à la commission de tels faits, votre permis de conduire pourra faire l’objet d’une mesure de rétention administrative pendant une durée de 72 heures.
En cas de condamnation, vous encourez une mesure de suspension judiciaire pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum, une amende de 4500 euros, outre la perte de 6 points. vous assistera et établira votre défense en étudiant et analysant précisément à la procédure diligentée à votre encontre.