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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

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Récidive

Qu’est ce que la récidive en droit

L

a Récidive légale consiste à commettre un délit dans les cinq ans suivant une condamnation définitive pour des faits identiques ou assimilés.

En récidive, le prévenu encourt le double des peines prévues par le Code Pénal pour la dite infraction. Contactez-nous.

La Loi prévoit dans certaines hypothèses la récidive pour les contraventions et notamment pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h. La récidive de la contravention constitue un délit.

En récidive légale, l’annulation du permis de conduire est de droit. Pour l’éviter, il convient de s’assurer de la régularité de la procédure initiée à votre encontre et l’existence de vices de procédure. Par ailleurs, le Cabinet vérifiera si les conditions de la récidive sont réellement réunies.

un avocat en cas de récidive

La récidive légale @avocat-spira

Enfin, vous pouvez être en récidive pour la réitération de faits identiques mais aussi s’il s’agit de faits dits assimilés : Les faits de conduite sous alcool, de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, de refus de se soumettre aux tests, ou encore les faits de conduite sans permis sont assimilés au regard de la récidive.

Suite aux faits, le Procureur de la République décidera d’orienter votre affaire soit vers une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité soit devant le Tribunal Correctionnel.

S

i vous avez été interpellé pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et que votre dernière infraction de conduite sous l’empire alcoolique (ou pour un délit assimilé) a été jugée il y a moins de cinq ans,

Vous êtes en état de récidive légale de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, et vous risquez jusqu’à :

  • 4 ans d’emprisonnement
  • 9.000 € d’amende
  • l’annulation de votre permis de conduire est de plein droit
  • une interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire sur une période de 3 ans
  • la confiscation obligatoire du véhicule si vous en êtes le propriétaire, sauf décision motivée du Juge
  • l’interdiction de conduire pendant une durée de cinq ans au plus un véhicule qui ne serait pas équipé d’un dispositif homologué d’anti démarrage par éthylotest électronique.
  • l’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire.

Il s’agit des plafonds légaux. Cela ne correspond pas à la pratique des juridictions.

Néanmoins, en état de récidive légale, l’annulation du permis de conduire est de droit. Afin de l’éviter, il conviendra de vérifier la régularité de votre procédure, et de s’assurer si les conditions de la récidive sont juridiquement réunies.

Si l’annulation judiciaire de votre titre devait être prononcée, il conviendra de plaider sur la durée de l’interdiction selon vos pièces de personnalité. En effet, l’annulation peut être d’une durée d’un an, mais peut être de 24 heures !

L’éthylotest anti-démarrage (EAD) est aussi à envisager afin de pouvoir retrouver le droit de conduire au plus vite. En savoir plus sur l’EAD.

L

es délits de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage et de conduite en état d’ivresse manifeste sont sanctionnés par les mêmes peines.

Si vous avez été interpellé pour des faits de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants et que vous avez déjà été condamné pour des faits similaires http://www.avocat-spira.fr/conduite-sous-stupefiants/ou assimilés il y a moins de cinq ans vous risquez jusqu’à :

  • 4 ans d’emprisonnement
  • 9.000 € d’amende
  • l’annulation de votre permis de conduire est de plein droit
  • une interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire sur une période de 3 ans
  • la confiscation obligatoire du véhicule si vous en êtes le propriétaire, sauf décision motivée du Juge
  • l’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire.

Il s’agit des peines maximales légales, cela ne correspond pas à la pratique des Tribunaux.

Si vous avez consommé uniquement du CBD est que pourtant votre test salivaire est positif, il est normal que vous contestiez les faits.

CBD ET THC

CBD et THC @avocat-spira

Pour faire un point détaillé sur votre situation et connaître avec précision les sanctions que vous encourez, il est conseillé de prendre attache avec le Cabinet.

Maître Spira vous expliquera la procédure dont vous faites l’objet et vos moyens de défense. Contactez-nous.

Lire des décisions de relaxe obtenues par Maître Spira, notamment pour des faits commis en état de récidive légale.

A l’issue de votre garde à vue, le Procureur peut orienter votre dossier vers une comparution immédiate, une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore vous faire citer à comparaître devant le Tribunal correctionnel compétent.

Maître Spira, dés réception de votre convocation, pourra prendre connaissance des pièces de votre dossier et vous expliquer comment commencer à préparer votre défense. Une liste de pièces à réunir vous sera adressée.

Votre audience sera préparée avec vous tant sur le fond que sur la forme afin d’obtenir un résultat conforme à vos attentes.

Les sanctions encourues pour récidive d’alcool au volant

La récidive de l’alcool au volant s’applique si vous avez été condamné définitivement pour les mêmes faits ou assimilés dans les 5 années qui précèdent. Dans l’hypothèse où vous faites l’objet d’une procédure judiciaire pour des faits de récidive d’alcool au volant, le Cabinet de Maître SPIRA vous apportera les conseils adaptés à votre situation et à votre dossier.

Situation aggravante: La récidive de l’alcoolémie.

En cas de récidive d’alcoolémie au volant, le cabinet de Maître SPIRA procèdera à une étude approfondie de votre dossier et vous éclairera sur les sanctions que vous encourez. Lors de votre interpellation, votre permis de conduire pourra faire l’objet d’une mesure de rétention administrative d’une durée de 72 heures, délai pendant lequel, le Préfet pourra le suspendre pour une durée de maximum de 6 mois.

En cas de récidive, les sanctions sont plus importantes : amende de 9 000, un emprisonnement pouvant aller  jusqu’à 2 ans ainsi que l’annulation de votre permis de conduire avec l’interdiction d’en solliciter un nouveau pendant un délai maximum de 3 ans, outre la confiscation éventuelle de votre véhicule. Le Juge pourra exclure la confiscation du véhicule par une décision motivée en fonction des arguments avancés par le Cabinet.

Les cas de relaxe malgré la récidive d’alcool au volant grâce au cabinet de Maître SPIRA

En sus des peines prévues par le Code pénal, la récidive d’alcool au volant sera mentionnée sur les trois bulletins de votre casier judiciaire. En cas de vices de procédure dont le Cabinet sera en mesure d’identifier grâce à son expérience, vous pouvez obtenir une décision de relaxe. Cela signifie qu’aucune amende, ni annulation de votre permis de conduire ne sera prononcée à votre encontre. Le recours au Cabinet de Maître SPIRA est conseillé si vous souhaitez obtenir une étude personnalisée des pièces pénales de votre dossier.

Vous pouvez faire l’objet de poursuite pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique lorsque votre taux d’alcool est supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré ou supérieur à 0,80 g/l de sang.

Vous êtes en état de récidive légale de conduite sous l’empire d’un état alcoolique si dans les 5 années qui précèdent, vous avez déjà fait l’objet d’une condamnation judiciaire devenue définitive pour les mêmes faits. Le calcul des cinq années n’est pas si simple qu’il n’y paraît, la jurisprudence de la Cour de Cassation prenant en considération différents critères extensif.

En cas d’interpellation en état de récidive d’alcoolémie, il est fortement recommandé de consulter dans les meilleurs délais suivant les faits un avocat en droit routier qui pourra vous apporter les conseils utiles à votre défense.

Les risques encourus

En récidive, les sanctions encourues sont plus lourdes : peine d’emprisonnement avec sursis ou non, annulation automatique du permis de conduire avec l’interdiction d’en solliciter la délivrance d’un nouveau pendant une durée qui sera fixée par la Juridiction et la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, sauf décision motivée.

En cas de récidive d’alcoolémie au volant, toute condamnation sera mentionnée sur votre casier judiciaire sauf cas particulier. A cet effet, le Cabinet de Maître SPIRA, avocat en droit routier, intervient afin de préparer au mieux la défense de ses Clients.

Maître Spira, un avocat en droit routier

Après une étude approfondie de votre dossier, Maître SPIRA pourra vous conseiller et vous accompagner tout au long des différentes étapes de la procédure pénale. Son travail consistera à rechercher les irrégularités de procédure éventuellement présentes dans votre dossier afin d’éviter toute condamnation et vous préparer à votre comparution. .

En cas de récidive d’alcoolémie, le Cabinet est au service de ses Clients afin d’obtenir la décision qui leur soit la plus favorable, notamment au regard de la période d’interdiction de solliciter un nouveau titre de conduite et de la confiscation éventuelle du véhicule. Le cabinet d’avocats de Maître SPIRA accompagne ses Clients de manière personnalisée et avisée.