Votre avocat accident de la route du Cabinet de Maître Spira intervient pour La Défense des usagers de la route. Victime, ou conducteur responsable, vous avez des droits qu’ils convient de faire respecter, des intérêts à défendre.
En qualité de victime, vous devrez dialoguer tant avec les assureurs, les forces de l’ordre, les services des U.M.J. (unité médico judiciaire), les experts mandatés, les médecins conseils, les juridictions civiles et pénales saisies de votre litige. Votre avocat est là pour faciliter ces échanges, vous accompagner, vous conseiller et vous permettre une indemnisation correspondant réellement à vos préjudices.
En tant qu’auteur des faits, votre défense se prépare au plus tôt. Il convient de déterminer votre part de responsabilité dans l’accident, les circonstances indépendantes de votre volonté, votre situation personnelle et professionnelle. Enfin, il conviendra de distinguer votre responsabilité civile de votre responsabilité pénale, et préparer le cas échéant votre défense devant ces juridictions.
Pour les victimes, Maître Spira intervient selon les nécessités de l’affaire, avec l’aide de spécialistes dans chaque volet de votre dossier.
- Un médecin conseil spécialisé,
- Notre spécialité le Droit routier,
- Un spécialiste du Droit des assurances,
- Un expert en accidentologie,
- Tout sapiteur pertinent.
Il est bien trop fréquent qu’un assureur contacte une victime peu de temps après un accident pour lui proposer une transaction en de ça du montant auquel elle pourrait prétendre.
Avant de signer le moindre document, il est conseillé de prendre attache avec un Cabinet d’avocats en la matière. Celui-ci pourra vous conseiller et vous assurer une indemnisation en adéquation avec le préjudice que vous avez subi ou que vous subissez encore actuellement.
Maître Spira réunira avec vous tous les documents nécessaires. Vous constituerez un dossier à nos côtés. Une provision vous sera octroyée dans un premier temps, dans l’attente de votre indemnisation totale une fois la consolidation intervenue.
La Loi du 5 juillet 1985, dites Loi Badinter, régit la matière de la réparation du dommage corporel. Parallèlement à la responsabilité civile de l’auteur des faits, sa responsabilité pénale peut être engagée.
Il convient de déterminer les responsabilités et fautes de chacun. Le piéton victime est protégé par la Loi de 1985. Son droit à réparation est assuré sauf faute d’une exceptionnelle gravité.
La victime directe a droit à son indemnisation mais aussi les victimes indirectes, dites victimes par ricochet. La victime directe peut être un passager du véhicule, un piéton ou encore un cycliste. La victime par ricochet, peut être un parent, une personne de la famille ou simplement un proche justifiant d’un préjudice. Chaque cas doit s’apprécier individuellement.
S’agissant des conducteurs victimes, il sera dans un premier temps analysé si leur droit à réparation est totale ou partiel. Une faute ayant contribué à la réalisation de leur préjudice peut exclure partiellement voir entièrement dans certaines hypothèses leur droit à être indemnisé.
Qui est en charge de votre indemnisation? En principe, il s’agit de l’assureur du conducteur responsable de l’accident.
Si par contre vous êtes conducteur d’un véhicule impliqué seul dans un accident, il convient de vous assurer que vous disposer de la « garantie conducteur ». Cette option, car il ne s’agit pas d’une obligation légale, vous permet d’être indemnisé, lorsque vous êtes seul engagé dans l’accident ou lorsque l’auteur des faits n’est pas lui-même assuré.
Si vous ne bénéficiez pas de la sécurité conducteur, et que l’auteur des faits n’est pas assuré ou a pris la fuite, il conviendra de se retourner vers le FGAO (Fond de garantie des assurances obligatoires et dommages). Le Cabinet s’assurera de toutes les démarches en votre nom et place jusqu’à votre totale indemnisation.
Conseils d’un avocat pour un accident 2 roues.
Dès lors que vous êtes impliqué dans un accident 2 roues, sachez qu’il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat tout au long des procédures tant civile que pénale pour veiller à ce que vos droits soient bien respectés et vos intérêts défendus.
Bien choisir votre avocat suite à un accident 2 roues, victime ou responsable
Vous êtes à l’origine d’un accident impliquant un 2 roues ? Faites appel à un avocat spécialisé pour assurer votre défense. En effet, la constitution de votre dossier de défense exige de s’appuyer sur des compétences spécifiques en matière de droit routier. Une bonne défense nécessite aussi une connaissance approfondie de la jurisprudence d’où l’importance de se faire aider par un avocat spécialisé. Il sera essentiel de déterminer avec précision et objectivité votre responsabilité avant d’envisager la réparation de l’ensemble des préjudices occasionnés. Cela permettra ainsi de mettre en exergue d’éventuelles circonstances particulières (défaut de signalisation, état de la chaussée, problème technique sur la voiture, vice de procédures, etc.). Vous bénéficierez ainsi d’un procès équitable qui établira avec une plus grande justesse les éventuelles sanctions judiciaires prononcées à votre encontre ou votre relaxe pénale.
Pour les victimes d’un accident 2 roues, l’intervention d’un avocat spécialisé est particulièrement importante afin de pouvoir échanger avec les compagnies d’assurance. Une bonne préparation accordée à votre dossier peut permettre d’obtenir une meilleure réparation. En effet, les préjudices matériels peuvent être plus ou moins importants, tout comme les dommages corporels causés par l’accident sont plus ou moins graves. Les conseils d’un avocat vous permettent donc de bénéficier d’une indemnisation à la hauteur des préjudices que vous avez dû subir. Votre avocat veillera aussi à ce que tous les paramètres soient bien pris en compte dans l’estimation des dommages. Il ne faut pas oublier que les compagnies d’assurance et les victimes n’ont pas les mêmes intérêts. Les victimes sont généralement mal informées sur les procédures à respecter et leurs droits. Par ailleurs, les démarches juridiques lors d’un accident de la route sont aussi complexes. L’aide d’un avocat pour regrouper les preuves (témoignages, éléments matériels, certificats médicaux, PV des autorités, etc.) permettra de constituer un dossier clair et complet avec l’aide si nécessaire d’un médecin conseil. Enfin, il vous donnera des conseils avisés selon que votre affaire nécessite une action en justice à l’encontre des fautifs sur le plan civil ou pénal.
Faire appel au cabinet de Maître Spira en cas d’accident 2 roues
Vous êtes à la recherche d’un avocat reconnu en matière d’accident 2 roues ? Spécialiste reconnu dans le domaine du droit routier depuis plus de quinze années, le cabinet de Maître Spira vous propose son expertise afin de vous représenter devant les juridictions compétentes. Nos équipes d’avocats possèdent toutes les compétences nécessaires pour défendre au mieux votre dossier que vous soyez responsable ou victime de l’accident. En sachant que chaque cas est différent, nous saurons mettre à profit notre expérience afin d’ajuster minutieusement nos recommandations et d’adapter nos argumentations dans les meilleurs intérêts de nos clients.
Avocat spécialiste des accidents de la circulation.
Les accidents de la circulation sur le territoire français sont généralement soumis aux dispositions légales concernant la responsabilité pour faute. Dans une procédure judiciaire, le recours à un avocat est nécessaire pour demander réparation en cas d’accident de la circulation et particulièrement s’il y a des dommages corporels.
Le recours à un ministère d’avocat, en cas d’accident de la circulation
Si une infraction présumée de conduite délictuelle cause des lésions corporelles à une victime d’accident de la route, le ministère public français entame habituellement une procédure pénale devant le tribunal correctionnel territorialement compétent du lieu de commission de l’accident. Il convient cependant de noter que la partie lésée peut joindre une action civile à l’action pénale.
Aussi, est-il très fréquent que la demande au civil soit entendue à la même date par la juridiction qui entend la matière pénale. La juridiction sera appelée à rendre une décision quant à la culpabilité ou non de l’accusé et, par la suite, rendra une décision liée au montant des indemnités à accorder aux victimes de l’accident de la route.
L’affaire pourra également être renvoyée sur intérêts civils. Ceci est admis lorsque la consolidation des dommages n’est pas encore intervenue ou qu’un expert doit être désigné.
Le service français de la sécurité sociale se joindra aux procédures en vue de faire état du coût de sa créance (frais d’hospitalisation, soins, ambulance, etc…).
En ce qui concerne l’évaluation des blessures subies, les tribunaux peuvent nommer un expert. Ce dernier, médecin spécialisé dans le domaine, émet son opinion sur l’état général de la victime et apprécie la gravité des dommages subis. Son rapport servira ensuite de base pour le calcul de l’indemnisation.
Si vous, ou l’un des membres de votre famille, êtes victimes d’un accident de la circulation, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Spira, spécialiste en droit routier.
Accident de la circulation, le Cabinet de Maître Spira peut vous aider
Avocat au Barreau de Paris et Membre de l’Association des Avocats de l’Automobile, nous exerçons depuis plus de 15 ans exclusivement dans le domaine du droit routier. Grâce à notre expertise, nous veillons avec soin aux intérêts de nos clients en matière de contentieux du permis de conduire, d’infractions routières et de délits routiers.
Nous maîtrisons le droit routier combiné au droit administratif et à la procédure pénale, ce qui nous permet de répondre aux attentes de nos clients. Attentives aux dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, nous mettons en œuvre tout notre savoir-faire pour protéger vos droits lors d’un accident de la circulation.
En choisissant notre cabinet, vous trouverez toutes les réponses à vos questions. Soucieux de l’éthique régissant notre profession d’avocat, nous protégeons vos droits et défendons vos intérêts. Si vous avez des questions, ou souhaitez un devis pour notre intervention, n’hésitez pas à nous contacter.
Préjudice corporel : ce qu’il faut savoir
La loi du 5 juillet 1985 prévoit un droit à l’indemnisation pour les victimes d’accident de la route, qu’il soit passager d’une voiture, piéton ou conducteur. Le Cabinet de Maître Spira, spécialisé en Droit routier, défend et assiste ses clients en matière de réparation de préjudice corporel.
Indemnisation préjudice corporel : le cadre juridique
Chaque année, et malgré des contrôles plus stricts, les accidents de la route font de nombreuses victimes. Malheureusement, ces accidents impliquent le plus souvent des victimes de dommages matériels mais aussi corporels.
Ces dommages se définissent comme les « atteintes à l’intégrité physique ou psychique » de la personne, ouvrant droit à une indemnisation.
Le préjudice est évalué en règle générale par un médecin-expert qui déterminera, entre autres éléments, les douleurs subies, les taux d’incapacité et d’invalidité de la personne. Toutefois, il convient de distinguer l’indemnisation fixée à l’amiable résultant du contrat d’assurance tenu comme loi des parties, et l’indemnisation allouée par le juge.
Quant à la procédure d’indemnisation, il est de pratique que la victime de l’accident reçoive dans un premier temps de la part de son assureur un dossier d’informations ainsi qu’un questionnaire médical qu’il devra remplir et retourner dans un délai de six semaines accompagné des pièces justificatives. L’offre d’indemnisation, quant à elle, interviendra dans les 3 mois suivant la réception de la demande.
Réparation préjudice corporel : que propose le Cabinet de Maitre Spira ?
Obtenir réparation n’est pas toujours chose aisée après un accident ayant entrainé un préjudice corporel et peut en décourager plus d’un si les responsabilités de l’accident ne sont pas clairement définies. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat est conseillée pour appuyer votre demande et apporter un éclairage circonstancié à votre défense.
Grâce à l’expertise de nos avocats, vous pourrez bénéficier d’un suivi et d’une assistance personnalisée à chaque étape de la demande d’indemnisation. Nous intervenons en amont pour organiser les éléments de votre dossier et établir la marche à suivre. Nous établissons ensuite avec vous les échanges avec les experts (expert en indemnisation, expert en perte d’exploitation, etc.) afin d’étayer les pièces de votre dossier, et le cas échéant devant les tribunaux.
Dans tous les cas, nous nous tenons à vos côtés jusqu’à ce que vous soyez pleinement et intégralement indemnisé(e).
Outre la réparation des préjudices corporels, le Cabinet de Maître Spira peut vous assister dans les différentes procédures de délits routiers : contentieux du permis à points, composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, comparution devant le tribunal correctionnel. Une fois saisi de votre dossier, nos diligences consisteront à vous accompagner en assurant au mieux la défense de vos intérêts, jusqu’à l’obtention d’une décision de justice définitive.
Confiez la défense de vos droits et intérêts à des avocats expérimentés. Faites appel aux avocats spécialisés du Cabinet de Maitre Spira.