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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

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Accident de la route

Le Cabinet de Maître Spira intervient pour La Défense des usagers de la route. Victime, ou conducteur responsable, vous avez des droits qu’ils convient de faire respecter, des intérêts à défendre.

En qualité de victime, vous devrez dialoguer tant avec les assureurs, les forces de l’ordre, les services des U.M.J. (unité médico judiciaire), les experts mandatés, les médecins conseils, les juridictions civiles et pénales saisies de votre litige. Votre avocat est là pour faciliter ces échanges, vous accompagner, vous conseiller et vous permettre une indemnisation correspondant réellement à vos préjudices.

En tant qu’auteur des faits, votre défense se prépare au plus tôt. Il convient de déterminer votre part de responsabilité dans l’accident, les circonstances indépendantes de votre volonté, votre situation personnelle et professionnelle. Enfin, il conviendra de distinguer votre responsabilité civile de votre responsabilité pénale, et préparer le cas échéant votre défense devant ces juridictions.

Pour les victimes, Maître Spira intervient selon les nécessités de l’affaire, avec l’aide de spécialistes dans chaque volet de votre dossier.

  • Un médecin conseil spécialisé,
  • Notre spécialité le Droit routier,
  • Un spécialiste du Droit des assurances,
  • Un expert en accidentologie,
  • Tout sapiteur pertinent.

Il est bien trop fréquent qu’un assureur contacte une victime peu de temps après un accident pour lui proposer une transaction en de ça du montant auquel elle pourrait prétendre.

Avant de signer le moindre document, il est conseillé de prendre attache avec un Cabinet d’avocats en la matière. Celui-ci pourra vous conseiller et vous assurer une indemnisation en adéquation avec le préjudice que vous avez subi ou que vous subissez encore actuellement.

Maître Spira réunira avec vous tous les documents nécessaires. Vous constituerez un dossier à nos côtés. Une provision vous sera octroyée dans un premier temps, dans l’attente de votre indemnisation totale une fois la consolidation intervenue.

La Loi du 5 juillet 1985, dites Loi Badinter, régit la matière de la réparation du dommage corporel. Parallèlement à la responsabilité civile de l’auteur des faits, sa responsabilité pénale peut être engagée.

Il convient de déterminer les responsabilités et fautes de chacun. Le piéton victime est protégé par la Loi de 1985. Son droit à réparation est assuré sauf faute d’une exceptionnelle gravité.

La victime directe a droit à son indemnisation mais aussi les victimes indirectes, dites victimes par ricochet. La victime directe peut être un passager du véhicule, un piéton ou encore un cycliste. La victime par ricochet, peut être un parent, une personne de la famille ou simplement un proche justifiant d’un préjudice. Chaque cas doit s’apprécier individuellement.

S’agissant des conducteurs victimes, il sera dans un premier temps analysé si leur droit à réparation est totale ou partiel. Une faute ayant contribué à la réalisation de leur préjudice peut exclure partiellement voir entièrement dans certaines hypothèses leur droit à être indemnisé.

Qui est en charge de votre indemnisation? En principe, il s’agit de l’assureur du conducteur responsable de l’accident.

Si par contre vous êtes conducteur d’un véhicule impliqué seul dans un accident, il convient de vous assurer que vous disposer de la “garantie conducteur”. Cette option, car il ne s’agit pas d’une obligation légale, vous permet d’être indemnisé, lorsque vous êtes seul engagé dans l’accident ou lorsque l’auteur des faits n’est pas lui-même assuré.

Si vous ne bénéficiez pas de la sécurité conducteur, et que l’auteur des faits n’est pas assuré ou a pris la fuite, il conviendra de se retourner vers le FGAO (Fond de garantie des assurances obligatoires et dommages). Le Cabinet s’assurera de toutes les démarches en votre nom et place jusqu’à votre totale indemnisation.