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Qu’est-ce que le CBD ? Le cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde, un composant de la plante de chanvre. A l’inverse du cannabis, le CBD n’a pas d’effet stupéfiant. Tous deux issus d’une même plante, leur composition est différente. Le cannabis contient deux principaux composants. Le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) est le principe actif du cannabis, produisant les effets psychoactifs, son taux pouvant aller jusqu’à 25%. Le cannabis contient également du CBD. Le CBD peut donc être consommé seul, avec un taux de THC devant être inférieur à 0,2%. Le CBD, une nouveauté ? La loi réglemente le chanvre, dont sont issus le cannabis mais aussi

Nouvelle obligation pour les motards : Le port de gants conformes à la réglementation Qui ? Les conducteurs et passagers de deux roues (motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle à moteur et cyclomoteur) à l'exception des véhicules équipés de portières et de ceintures de sécurité. Quelle obligation ? Les conducteurs et passagers doivent désormais porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Les sanctions ? Le non port des gants conformes est sanctionné par une contravention de la troisième classe (amende forfaitaire de 68 euros). Le conducteur encourt une perte de un point sur son permis de conduire. Quand ? Un arrêté fixant les caractéristiques des gants sera

Les questions les plus fréquentes - Premiers éléments de réponse sur la conduite après avoir fait usage de cannabis (THC) J'ai fumé du cannabis samedi soir, est-ce-que je suis en infraction si je me fais arrêter le lundi matin? J'ai eu un accident de la circulation, et j'ai été contrôlé positif au cannabis, mon assureur me couvre-t-il ? On m'a retiré mon permis de conduire, comment le récupérer et sous combien de temps ? J'ai absolument besoin de mon permis pour travailler. Puis-je avoir un permis blanc ? Les vices de procédure existent-ils vraiment ? Peut-on les soulever même si j'ai reconnu les faits ? Je suis convoqué au Tribunal, qu'est-ce-que

Août 2015, plus d'une dizaine de clients du Cabinet retrouvait leur droit de conduire grâce aux procédures administratives diligentées,  le plus souvent directement, auprès du Service du Fichier National du Permis de Conduire et à défaut devant le Tribunal administratif compétent. Lire les décisions du mois d'août 2015 : Recours permis annulé La revalidation des titres a été effectuée en quelques semaines. Un permis de conduire annulé peut être contesté, et plus précisément la décision 48SI d'invalidation du titre. Néanmoins, tous les dossiers ne se prêtent pas à ce type de procédure. Dans l'hypothèse d'une invalidation, il convient de soumettre son dossier pour étude au

Dès le 1er juillet prochain, seront interdits au volant les écouteurs, les oreillettes et les casques audio. Toute infraction relative à ces faits sera punie d'une amende de 135 euros et entraînera un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Les systèmes de téléphonie intégrée par bluetooth restent, pour l'instant, tolérés. L'usage d'une téléphone tenu en main était d'ores et déjà une infraction sanctionné par la perte de trois points. Il en sera désormais de même pour les oreillettes au volant. L'article R412-6-1 du Code de la Route dispose dans son alinéa 2 : "Est également interdit le port à l'oreille,