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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

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Conduite sous stupéfiants

Suite à une interpellation pour conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, il est conseillé de prendre attache dans les meilleurs délais avec le Cabinet. En effet, certaines diligences ne peuvent être réalisées qu’en amont de la procédure, notamment s’agissant de la potentielle contre analyse à solliciter. Vous avez fait l’objet d’un prélèvement salivaire ou d’une prise de sang. Si la notification de vos résultats de stupéfiants n’a pas encore eu lieu, il est conseillé de contacter le Cabinet avant de se présenter à son rendez-vous au commissariat. Un point sera fait sur votre situation, puis un devis pour le traitement de l’ensemble du dossier. 

Quelles sont les sanctions ?

Si vous avez été interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule et qu’il a été relevé que vous auriez fait usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants : cannabis (THC), cocaïne, amphétamine, héroïne…

(En l’absence de récidive légale de conduite sous stupéfiants), vous risquez jusqu’à :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4500 € d’amende
  • 3 ans de suspension de votre titre de conduite
  • l’annulation de votre permis de conduire et une interdiction de conduire pendant une période de 3 ans
  • la confiscation de votre véhicule
  • l’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire
  • la perte de 6 points sur votre titre de conduite.

Le délit de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage est sanctionné par les mêmes peines que la conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Il est dés lors fortement déconseillé de refuser de se soumettre aux épreuves de dépistage.

Votre permis de conduire étant souvent essentiel au maintien de votre activité professionnelle, le Cabinet mettra tout en œuvre pour vous permettre de recouvrer le plus rapidement possible le droit de conduire.

Des solutions existent pour protéger votre permis de conduire suite à des faits de conduite sous alcool, n’hésitez pas à nous contacter.

Lire des décisions de relaxe obtenues par Maître Spira, notamment pour des faits de conduite après avoir fait usage de stupéfiants.

Demander une contre-analyse, soit l’analyse du second flacon de sang prélevé le jour des faits, est votre droit le plus strict.

Une fois l’enquête terminée par les forces de l’ordre, le Procureur de la République décidera de l’opportunité de vous poursuivre en justice, de la qualification des faits retenus à votre encontre et du mode de poursuite.

Il qualifie les faits en refus de se soumettre aux épreuves de dépistage, conduite sous stupéfiants et/ou usage de produits stupéfiants.

Le mode de poursuite est fonction de la gravité des infractions, de leur complexité et de vos antécédents judiciaires

Le Procureur peut opter pour la composition pénale, l’ordonnance pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou vous citer à comparaître devant le Tribunal Correctionnel.

Pour en savoir plus : Nos compétences.

Lire des décisions obtenues par Maître Spira, notamment pour des faits de conduite sous stupéfiants.

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, ou l’OFDT, a rendu une étude indiquant une augmentation de 1,8 fois des risques d’être engagé dans un accident mortel de la circulation en conduisant sous l’emprise de cannabis (THC).

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es différentes étapes à compter de l’interpellation (déroulement le plus fréquent) :

  • Interpellation, test urinaire ou salivaire
  • Prélèvement salivaire ou prélèvement sanguin
  • Proposition de contre-analyse et audition
  • Rétention immédiate du permis de conduire pout 72 heures, et restitution du permis si les résultats des analyses ne sont pas encore connus.
  • Notification du résultat prélèvement de cannabis au commissariat, suivi d’une décision administrative de suspension du permis de conduire (3F ou 1F selon les délais)
  • Transmission du dossier au Procureur de la République
  • Orientation du dossier pour une procédure de : Composition pénale, Ordonnance pénale, Plaider-coupable ou devant le Tribunal Correctionnel.

Ce qu’il faut savoir :

Il est fortement déconseillé de refuser de se soumettre à l’examen sanguin, même si l’on sait être positif au cannabis (THC). Il s’agit là d’un délit.

Vous avez le droit, et même tout intérêt, à solliciter une contre-analyse, malgré la réticence fréquente des forces de l’ordre à y procéder.

Il y a très fréquemment des faux positifs aux tests de dépistage, notamment à la cocaïne ou aux opiacés.

En l’absence de retour des forces de l’ordre après un délai de 72h suite aux faits, prendre attache avec le commissariat ou la préfecture. Si aucune décision de suspension n’a été prise, il convient de demander immédiatement la restitution de son permis.

A défaut, la décision de suspension administrative est susceptible de recours.

Vous devez préparer la défense de vos intérêts seul ou avec un avocat. Dans cette hypothèse, contacter le Cabinet que vous choisissez au plus tôt après avoir été interpellé.

Suite à une décision de suspension, votre permis de conduire ne vous sera pas restitué sans analyses sanguines attestant de l’absence de trace de produits stupéfiants.

Le cannabis peut être détecté jusqu’à trois mois dans le sang.

La condamnation peut ne pas être inscrite sur le casier judiciaire, sur demande expresse, motivée et justifiée auprès du magistrat.

La conduite après avoir fait usage de cannabis entraîne une perte de 6 points sur le permis de conduire et 8 points en cas d’infractions cumulées.

Le délit de conduite après avoir fait usage de cannabis peut notamment se cumuler avec d’autres délits, tels que :

  • L’usage de produits stupéfiants
  • La conduite sous l’empire d’un état alcoolique
  • Le défaut de maîtrise du véhicule
  • Les blessures involontaires en cas d’accident corporel.

Dans l’hypothèse d’une récidive de conduite après avoir fait usage de cannabis, l’annulation du titre est de droit, sauf irrégularités de la procédure.