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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

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Conduite sous stupéfiants

Suite à une interpellation pour conduite sous stupéfiants, ou plus précisément après avoir fait usage de produits stupéfiants, il est conseillé de prendre attache dans les meilleurs délais avec le Cabinet.

En effet, certaines diligences ne peuvent être réalisées qu’en amont de la procédure, notamment s’agissant de la contre-analyse à solliciter. Vous avez fait l’objet d’un prélèvement salivaire ou d’une prise de sang. Il est conseillé de contacter le Cabinet avant de se présenter à sa convocation pour audition. Un point sera fait sur votre situation, puis un devis pour le traitement de l’ensemble du dossier. 

Enfin, Il faut bien distinguer le CBD du THC. Pour plus d’informations sur le sujet, nous vous conseillons de lire notre article sur la conduite sous CBD.

CBD ET THC

Qu’entend-on par conduite sous stupéfiants ?

La conduite sous stupéfiants s’applique aux personnes ayant fait usage de produits ou plantes considérées comme des stupéfiants, notamment du cannabis (THC), de la cocaïne, des amphétamines, mdma ou de l’héroïne. Interpellés au volant de leur véhicule, un dépistage puis une analyse doit pouvoir confirmer cette consommation pour caractériser l’infraction. La preuve de l’usage suffit à caractériser de délit routier. La loi ne distingue pas selon que vous ayez pu être sous l’emprise ou non de produits ou substances classées comme stupéfiants.

Quelles sont les peines encourues pour les faits de conduite sous stupéfiants ?

Vous faire interpeller une première fois pour conduite sous stupéfiants vous expose à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans, à une amende délictuelle pouvant aller jusqu’à 4500 euros, la suspension ou l’annulation de votre titre de conduite pendant une durée maximum de 3 ans ainsi que la perte de 6 points. Votre véhicule peut également être immobilisé. Enfin, la condamnation sera mentionnée sur votre casier judiciaire. Si vous êtes en état de récidive légale, les peines sont naturellement plus lourdes et vous encourez de droit l’annulation judiciaire de votre permis de conduire avec l’interdiction d’en solliciter un nouveau pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Il s’agit des plafonds légaux et ces peines ne correspondent pas à la pratique actuelle des Tribunaux. Seule une étude de votre dossier permettra à Maître SPIRA de déterminer les réels enjeux.

Que faire en cas d’interpellation pour conduite sous stupéfiants ?

Le premier réflexe à avoir après s’être fait interpeller pour conduite sous stupéfiants, est de prendre attache avec un Cabinet d’avocat qui saura vous conseiller tout au long de la procédure diligentée à votre encontre (de l’audition devant les enquêteurs à l’audience de plaidoiries). Chaque étape de la procédure est importante et les conseils de l’avocat vous permettront de ne rien négliger. Notamment, le Cabinet pourra vous indiquer les formalités que les policiers devront respecter dans le cadre de la notification de votre taux de produits stupéfiants et les possibilités de demander une contre-analyse.

Le Cabinet de Maître SPIRA, des avocats en droit routier

Le Cabinet d’avocat permis de conduire Maître SPIRA est spécialisé dans le traitement des dossiers liés à la conduite sous stupéfiants. En tant que Cabinet d’avocats en droit routier, en droit procédure pénale et dans le contentieux du permis à points, Maître SPIRA prend en charge les contentieux du permis de conduire et les dossiers relatifs aux infractions routières. De plus, le Cabinet accompagne ses Clients devant toutes les Juridictions françaises.

Quelles sont les sanctions de la conduite sous stupéfiants?

Si vous avez été interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule et que vous avez été testé positif à des produits ou plantes classés comme stupéfiants : cannabis (THC), opiacés, cocaïne…

(En l’absence de récidive légale ), vous risquez jusqu’à :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4500 € d’amende
  • 3 ans de suspension de votre titre de conduite
  • l’annulation de votre permis de conduire et une interdiction de conduire pendant une période de 3 ans
  • la confiscation de votre véhicule
  • l’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire
  • la perte de 6 points sur votre titre de conduite.

Il s’agit des plafonds légaux, cela ne correspond pas à la jurisprudence actuelle des juridictions françaises.

Votre permis de conduire étant souvent essentiel au maintien de votre activité professionnelle, le Cabinet mettra tout en œuvre pour vous permettre de recouvrer le plus rapidement possible le droit de conduire.

Des solutions existent pour protéger votre permis de conduire suite à des faits de conduite sous stupéfiants, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous vous invitons à Lire des décisions de relaxe obtenues par Maître Spira, notamment pour des faits de conduite après avoir fait usage de stupéfiants.

contre expertise stupéfiant

Demander une contre-analyse, soit une prise de sang pour vous réserver la possibilité de faire vérifier les résultats de l’analyse salivaire.

La contre-analyse n’est pas à vos frais. C’est votre droit le plus strict de la solliciter.

Une fois l’enquête terminée par les forces de l’ordre, le Procureur de la République décidera de l’opportunité de vous poursuivre en justice, de la qualification des faits retenus à votre encontre et du mode de poursuite.

Il peut qualifier les faits en refus de se soumettre aux épreuves de dépistage, conduite sous stupéfiants et/ou usage de produits stupéfiants.

Le mode de poursuite est fonction de la gravité des infractions, de leur complexité et de vos antécédents judiciaires

Le Procureur peut opter pour la composition pénale, l’ordonnance pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou vous citer à comparaître devant le Tribunal Correctionnel.

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, ou l’OFDT, a rendu une étude indiquant une augmentation de 1,8 fois des risques d’être engagé dans un accident mortel de la circulation en conduisant sous l’emprise de cannabis (THC).

L

es différentes étapes à compter de l’interpellation (déroulement le plus fréquent) :

  • Interpellation, test urinaire ou salivaire
  • Prélèvement salivaire ou prélèvement sanguin
  • Proposition de contre-analyse et audition
  • Rétention immédiate du permis de conduire pout 120 heures, et restitution du permis si les résultats des analyses ne sont pas encore connus.
  • Notification du résultat prélèvement de cannabis au commissariat, suivi d’une décision administrative de suspension du permis de conduire (3F ou 1F selon les délais)
  • Transmission du dossier au Procureur de la République
  • Orientation du dossier pour une procédure de : Composition pénale, Ordonnance pénale, Plaider-coupable avec reconnaissance préalable de culpabilité ou devant le Tribunal Correctionnel.

Ce qu’il faut savoir :

Il est fortement conseillé d’accepter de se soumettre à l’examen sanguin ou salivaire, même si l’on a conscience d’être positif au cannabis (THC) ou autres produits stupéfiants. Il s’agit là d’un délit.

Dans un second temps, vous avez le droit, et même tout intérêt, à solliciter une contre-analyse, malgré la réticence fréquente des forces de l’ordre à y procéder.

Il y a très fréquemment des faux positifs aux tests de dépistage, notamment à la cocaïne ou aux opiacés.

En l’absence de retour des forces de l’ordre après un délai de 120 heures suite aux faits, il convient de prendre attache avec le commissariat ou la préfecture. Si aucune décision de suspension n’a été prise, il faudra demander immédiatement la restitution de son permis.

A défaut, la décision de suspension administrative est susceptible de recours.

Vous devez préparer la défense de vos intérêts seul ou avec un avocat. Dans cette hypothèse, contacter le Cabinet au plus tôt après avoir été interpellé.

Suite à une décision de suspension, votre permis de conduire ne vous sera pas restitué sans analyses sanguines attestant de l’absence de trace de produits stupéfiants.

Le cannabis peut être détecté jusqu’à trois mois dans le sang.

La condamnation peut ne pas être inscrite sur le casier judiciaire, sur demande expresse, motivée et justifiée auprès du magistrat.

Contactez-nous pour que nous puissions vous conseiller.

Le Cabinet de Maître SPIRA, avocat en droit routier – l’usage de stupéfiants au volant.

L’infraction de conduite d’un véhicule après avoir fait usage de produits stupéfiants ou communément appelée « usage de stupéfiant au volant » peut faire l’objet de poursuites judiciaires devant le Tribunal Correctionnel en fonction de la gravité des faits. En cas d’interpellation et après avoir fait l’objet d’une analyse sanguine mettant en évidence la présence de stupéfiant dans le sang alors que vous vous trouviez au volant, il est conseillé de prendre attache avec un avocat en droit routier qui vous apportera tous les conseils utiles à la défense de vos intérêts.

La juridiction en cas de détection de stupéfiants au volant

Si vous êtes interpellé au volant d’un véhicule sous stupéfiant, le Ministère Public peut vous poursuivre selon différentes procédures : la composition pénale, l’ordonnance pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore la comparution devant le Tribunal Correctionnel.

Le code de la route prévoit un certain nombre de sanctions pénales pour ce type de délit : une peine d’emprisonnement assortie ou non d’un sursis, une amende délictuelle, une mesure de suspension ou d’annulation de votre permis de conduire, l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation du véhicule dans les cas les plus graves, ainsi que la perte de 6 points. Les sanctions seront prononcées selon trois critères : la gravité de faits, vos antécédents judiciaires et votre personnalité.

Il est à noter que le refus de se soumettre au dépistage de produits stupéfiants est sanctionné par les mêmes peines que celles applicables pour le délit de conduite d’un véhicule avec un taux de stupéfiants dans le sang. Il est toujours conseillé d’accepter de se soumettre aux épreuves de dépistage.

Contacter un Cabinet d’avocat en droit routier vous permettra d’être défendu compte tenu des sanctions que vous encourez après avoir fait usage de stupéfiant au volant. Le Cabinet d’avocats SPIRA aura pour tâche de s’assurer de la régularité de la procédure initiée à votre encontre. Le Cabinet s’appuyera notamment sur sa propre jurisprudence acquise sur plus de quinze années d’expériences pour obtenir la décision qui vous soit la plus favorable.

Les services du Cabinet de Maître Spira

Spécialisés dans le contentieux du permis de conduire, le Cabinet assure la défense de ses Clients afin d’éviter toute condamnation et ainsi toute perte de points dans le cadre d’une procédure pour conduite après avoir fait usage de stupéfiant au volant.

Ainsi, si vous êtes cité à comparaitre dans une affaire liée à la conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants et que votre dossier présente des irrégularités de procédure, le Cabinet ne manquera pas d’en faire état devant les Juridictions de Jugement afin que vos droits soient préservées.

Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiant : un délit passible de poursuites pénales

Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiant : un délit passible de poursuites pénales

Pour le délit de récidive de conduite sous l’emprise de cannabis, le Code de la route prévoit des peines importantes. La récidive dans le cas d’un délit consiste à commettre de nouveau la même infraction ou une infraction assimilée, dans les 5 ans qui suivent une première condamnation définitive. Le recours à un avocat en droit routier vous permettra de connaître la procédure à suivre et vos moyens de défense.

Les peines maximales légales en cas de récidive

Si l’infraction de récidive de conduite sous l’emprise de cannabis vous est reprochée, les peines encourues peuvent aller jusqu’à :

  • 4 ans d’emprisonnement
  • 9000 euros d’amende
  • la confiscation du véhicule si vous en êtes le propriétaire
  • le permis de conduire est annulé de plein droit avec une période d’interdiction de solliciter pouvant aller jusqu’à 3 ans.

La défense doit être préparée. Un dossier de personnalité sera constitué avec votre Avocat. Le Cabinet de Maître Spira établira avec vous avant l’audience une liste d’éléments à réunir pour une meilleure défense de vos intérêts. Le Cabinet commandera le dossier pénal afin de s’assurer de la régularité de la procédure initiée à votre encontre dans le cadre de la conduite après avoir fait usage de cannabis (THC).

Les vices de procédure pouvant mener à l’annulation de la procédure

En principe, l’absence de notification du taux de cannabis, une prise de sang irrégulière, des délais légaux non respectés, la mesure d’un taux insuffisant pour permettre la poursuite et l’impossibilité pour le conducteur de demander une contre-expertise de l’analyse sanguine constituent des exemples de vices de procédure qui méritent d’être soulevés.

Néanmoins, un avocat en droit routier doit étudier le dossier et se chargera de trouver les arguments pertinents selon les cas permettant d’obtenir la meilleure décision de justice possible en accord avec le Client.