1. IDENTIFICATION
Editeur : Laureen SPIRA – 119 rue de Courcelles -75017 PARIS
SIRET : 50133466800073
Tél : 01.46.22.19.15
Directeur de la Publication : Maître Laureen SPIRA – Avocat au Barreau de Paris
Hébergeur : Iguane Solutions – 17, rue de surene – 75008 PARIS
2. DONNEES PERSONNELLES
Les informations que Maitre SPIRA est amenée à recueillir sur son site ont pour unique but de répondre à vos demandes de contact personnalisés (formulaire).
En remplissant le formulaire et en cliquant sur la mention « envoyer », l’utilisateur du site internet consent à ce que ses données soient traitées par Maître SPIRA et les membres de son cabinet.
Les données ne sont conservées que durant le temps strictement nécessaire à l’étude du formulaire et dans tous les cas supprimés au bout d’un délai de 6 mois.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :
Maître SPIRA – 119 rue de Courcelles -75017 PARIS – France
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – 75007 PARIS), sans préjudice de tout autre recours juridictionnel.
3. COOKIES
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Le cookie est un fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation).
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4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de Maître SPIRA. La reproduction des textes sur un support papier pour un usage personnel est autorisée sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits et de la citation de la source du document sous la forme: » Document du site Internet www.avocat-spira.fr «
5. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le client a la possibilité de recourir, en cas de contestation relatives aux prestations du cabinet, à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le client peut saisir, après avoir tenté de résoudre amiablement le litige avec le Cabinet, le médiateur de la consommation de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Pour d’avantage d’informations, le client peut se rendre sur le site internet du médiateur de la consommation à l’aide du lien suivant : https://mediateur-consommation-avocat.fr
6. DIVERS
Maître SPIRA reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail via le formulaire de contact ou par mail à avocat@maitrespira.fr .
Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.