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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

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novembre 2011

Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Quels sont les risques? Quels sont les recours ?  1. Qu'est ce qu'une ordonnance pénale ? L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifié. C'est une procédure écrite et non contradictoire. Il n'y aura  donc pas d'audience et le prévenu ne sera pas entendu. Néanmoins, la décision aura la même force qu'un jugement. Une ordonnance pénale peut être contraventionnelle (excès de vitesse, conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,25 et 0,39mg/l d'air expiré?) ou délictuelle (conduite sans permis, conduite sous l'empire d'un état alcoolique?). 2. Quels sont les avantages de cette procédure ? L'ordonnance pénale a pour objectif de désengorger les