août 2026

Face à une infraction routière reconnue, le passage devant le tribunal correctionnel n'est pas toujours la seule issue. Il existe une procédure plus rapide, qu’on qualifie souvent de « plaider coupable » : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou CRPC. Fréquemment utilisée en matière de conduite en état alcoolique ou sous stupéfiants, elle permet au prévenu qui reconnaît les faits de se voir proposer une peine par le procureur, sans procès classique. Mais attention, car accepter une CRPC n'est pas anodin : la peine proposée peut inclure de l'emprisonnement et des mesures lourdes sur le permis. Mais alors, que faut-il

Pour un jeune conducteur, un contrôle d'alcoolémie positif peut suffire à faire perdre le permis. Le seuil autorisé est deux fois plus bas que pour un conducteur confirmé et le retrait de points qui accompagne l'infraction est si lourd qu'il peut, à lui seul, entraîner l'invalidation d'un permis probatoire. Un simple verre de trop et c'est peut-être tout le permis, obtenu au prix d'efforts et de dépenses, qui est menacé. Pourtant, une infraction d'alcoolémie repose sur des mesures techniques et une procédure précise qui peuvent être discutées. Réagir vite et bien est donc essentiel. Le Cabinet SPIRA Avocats, exclusivement dédié

Dès lors qu’un accident a été causé ou occasionné et que le conducteur ne s’arrête pas pour éviter d’engager sa responsabilité, la qualification de délit de fuite peut être retenue. Et cette qualification ne concerne pas uniquement les grands accidents. Il peut être invoqué après un choc matériel, un accrochage, une collision avec un véhicule stationné, un accident avec un deux-roues ou une situation ayant entraîné des blessures. Mais dans tous les cas, le délit de fuite engage la responsabilité de l’auteur. Et dans une telle situation, il est nécessaire d’être assisté par un professionnel. Le Cabinet SPIRA Avocats intervient