Relaxé des faits d’excès de vitesse
La Juridiction de Proximité de PARIS déclare le prévenu non coupable en raison des exceptions de nullité soulevées LIRE LE JUGEMENT
Relaxé des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Dans une décision de mai 2011, le Tribunal Correctionnel de Versailles relaxe un prévenu en raison d'un doute sur la fiabilité de la mesure du taux d'alcoolémie relevé à son encontre. LIRE LE JUGEMENT