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Relaxé des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Jurisprudence, Pénal

Relaxé des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Dans une décision de mai 2011, le Tribunal Correctionnel de Versailles relaxe un prévenu en raison d’un doute sur la fiabilité de la mesure du taux d’alcoolémie relevé à son encontre.

LIRE LE JUGEMENT

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