Conduite en état d’ébriété – Relaxe par le Tribunal Correctionnel d’EVRY
Le Tribunal Correctionnel d'EVRY a rendu en juillet 2013 un jugement à la suite d'une opposition à une ordonnance pénale correctionnelle pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Une ordonnance pénale avait été prononcée à l'encontre de Mr A suite à des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ainsi que pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Concernant les faits de conduite en état d'ébriété, outre une annulation de son permis de conduire ainsi qu'une interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau titre pendant une durée de 12 mois, il a également été ordonné