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L’OBLIGATION DE PORT DE GANTS POUR LES MOTARDS

L’OBLIGATION DE PORT DE GANTS POUR LES MOTARDS

Nouvelle obligation pour les motards : Le port de gants conformes à la réglementation

Qui ?

Les conducteurs et passagers de deux roues (motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle à moteur et cyclomoteur) à l’exception des véhicules équipés de portières et de ceintures de sécurité.

Quelle obligation ?

Les conducteurs et passagers doivent désormais porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

Les sanctions ?

Le non port des gants conformes est sanctionné par une contravention de la troisième classe (amende forfaitaire de 68 euros). Le conducteur encourt une perte de un point sur son permis de conduire.

Quand ?

Un arrêté fixant les caractéristiques des gants sera prochainement publié. L’entrée en vigueur de l’obligation du port de gants pour les motards sera effective deux mois après la publication de l’arrêté.

Les textes

Décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016