Nous savons qu’une suspension de permis de conduire peut avoir des conséquences impotantes sur votre vie personnelle et professionnelle. Plusieurs motifs peuvent entraîner cette sanction : grand excès de vitesse, conduite sous alcool ou stupéfiants, refus d’obtempérer, etc. Un avocat spécialisé, comme le cabinet Spira Avocats, peut vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits. Découvrez ici les principales causes de suspension ainsi que les recours possibles avec l’aide d’un avocat expert en droit routier.
Pour quelle raison peut-on être sujet à une suspension du permis de conduire ?
Voici les principales infractions pouvant entraîner une suspension de votre permis :
- Grand excès de vitesse (dépassement de 40 km/h et plus)
- Conduite en état d’ivresse (taux d’alcool supérieur à 0,5 g/L ou 0,2 g/L de sang pour les jeunes conducteurs)
- Conduite sous stupéfiants
- Refus de se soumettre à un contrôle de police
- Délit de fuite après un accident
- Usage du téléphone au volant (combiné à une seconde infraction)
- Non-respect d’une décision de justice
- Perte totale des points du permis
- Comportement dangereux au volant
- Sanction administrative ou judiciaire
- Non-respect des règles spécifiques (permis non prorogé)
- Usage de faux documents
- Décision médicale (incapacité physique ou psychologique)
En voici plus de détails.
Permis suspendu pour grand excès de vitesse
Un dépassement de la limite autorisée de 40 km/h ou plus au dessus de la vitesse maximale autorisée entraîne automatiquement une rétention du permis de conduire, généralement suivi d’une suspension administrative.
Permis suspendu pour conduite en état d’ivresse
Tout conducteur avec un taux d’alcool supérieur à 0,4mg/l d’air expiré s’expose à une suspension administrative de son titre et des suites pénales.
Permis suspendu pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
La détection de stupéfiants dans l’organisme via un test salivaire ou sanguin entraîne généralement une suspension administrative et des poursuites judiciaires.
Permis suspendu pour refus de se soumettre à un contrôle de police
Le refus de se soumettre à un dépistage alcool ou stupéfiants est un délit routier pouvant également aboutir à une suspension du permis de conduire.
Permis suspendu pour délit de fuite après un accident
Se soustraire à sa responsabilité après un accident constitue un délit routier pouvant entraîner une suspension immédiate du permis, mesure administrative avant les potentielles poursuites judiciaires.
Permis suspendu pour usage du téléphone au volant
L’usage de téléphone au volant cumulé à certaines autres contraventions peut entrainer une suspension immédiate du titre de conduite.
Permis suspendu pour non-respect d’une décision de justice
Conduire malgré une interdiction judiciaire peut entraîner des sanctions pénales, dont une suspension prolongée.
Permis suspendu pour cumul de points perdus
La perte totale des points du permis (12 points ou 6 pour les jeunes conducteurs) entraîne une invalidation administrative et une interdiction de conduire pour à minima 6 mois.
Permis suspendu pour comportement dangereux au volant
Une conduite mettant en danger la vie d’autrui ou un accident ayant causé des blessures graves peut justifier une suspension immédiate.
Permis suspendu suite à une sanction administrative ou judiciaire
- Suspension administrative : décidée par le préfet pour une durée généralement de 6 mois pour les délits routiers et pouvant aller jusqu’à un an.
- Suspension judiciaire : prononcée par un juge, elle peut être fixée en mois ou en années.
Permis suspendu pour non-respect des règles spécifiques
Exemples : conduite avec un permis non prorogé, circulation dans une zone interdite, dépassement du poids autorisé pour un véhicule lourd.
Permis suspendu pour usage de faux documents
L’utilisation d’un faux permis ou de documents falsifiés entraîne des sanctions pénales et la suspension immédiate du permis.
Permis suspendu par décision médicale
Un contrôle médical obligatoire peut détecter une incapacité physique ou psychologique rendant la conduite dangereuse. Le droit de conduire peut-être retiré à son titulaire jusqu’à la réalisation d’une visite médicale positive.
Comment un avocat peut-il vous aider dans un cas de suspension de permis de conduire ?
Analyser votre situation
L’avocat examine la légalité de la procédure et la motivation de la suspension afin de déterminer les recours possibles.
Vous conseiller
L’avocat est là pour vous conseiller, vous expliquer vos droits, la procédure et vous accompagner dans vos démarches.
Vous assistez ou vous représentez en audience
L’avocat peut vous représenter devant les juridictions administratives et pénales pour plaider la réduction de la suspension ou trouver des alternatives.
Contester la suspension
Si la suspension repose sur une erreur ou un vice de procédure, l’avocat peut déposer un recours pour l’annuler ou la faire retirer.
Obtenir l’aménagement de la sanction
- Ancien Permis blanc : autorisation de conduire dans un cadre professionnel spécifique sous certaines conditions.
- Réduction de la durée de suspension : recours administratif ou plaidoiries devant la juridiction judiciaire.
- Transformation en peine alternative : amende, stage de sensibilisation.
Faites appel à un avocat en droit routier pour préparer votre défense et vous faire accompagner dans vos démarches
Avec une expertise reconnue en droit routier, Maître Spira vous assiste dans toutes vos démarches pour récupérer votre permis. Fort d’un taux élevé de dossiers réussis, elle mettra tout en œuvre pour défendre vos intérêts. Contactez notre cabinet dès maintenant pour une consultation personnalisée.