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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

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février 2013

L'automobiliste ayant eu son permis de conduire français annulé ou invalidé faute de point, ne peut conduire sur le sol français avec un titre de conduite étranger.  Le principe est simple, même s'il ne fait pas l'unanimité, l'automobiliste ayant eu son permis de conduire français annulé ou invalidé faute de point, ne peut conduire sur le sol français avec un titre de conduite étranger. Les textes étaient déjà clairs mais la Cour de Cassation vient à nouveau de se prononcer sur la question, confirmant le principe de la souveraineté des Etats. En d'autres termes, ce que la France vous a retiré, seule

En février 2013, le Tribunal Correctionnel de METZ s'est prononcé dans une affaire de conduite sous stupéfiants et a décidé de mettre fin aux poursuites à l'encontre du prévenu. Mr C était poursuivi pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en l'espèce du Cannabis (THC). Lors de l'audience, son avocat, Maître Spira, soulevait une irrégularité substantielle relative à la procédure établie avant l'engagement des poursuites. Le Tribunal Correctionnel de METZ a reçu l'exception de nullité plaidée par Maître Spira et a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite. Mr C qui avait