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Conduite sous stupéfiants (cannabis) – Tribunal de METZ

En février 2013, le Tribunal Correctionnel de METZ s’est prononcé dans une affaire de conduite sous stupéfiants et a décidé de mettre fin aux poursuites à l’encontre du prévenu.

Mr C était poursuivi pour des faits de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en l’espèce du Cannabis (THC).

Lors de l’audience, son avocat, Maître Spira, soulevait une irrégularité substantielle relative à la procédure établie avant l’engagement des poursuites.

Le Tribunal Correctionnel de METZ a reçu l’exception de nullité plaidée par Maître Spira et a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite.

Mr C qui avait pourtant reconnu avoir consommé des produits stupéfiants a été relaxé. Il est important de rappeler qu’on ne peut juridiquement pas être condamné en France sur des simples aveux. Les éléments matériels constitutifs de l’infraction doivent être réunis et notamment une analyse sanguine régulière conformément à la Jurisprudence constante de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.

Lire la décision :

 

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