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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

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Qu’est-ce qu’un rodéo urbain ? Un « comportement compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route ». Rodéo motorisé, sauvage ou urbain, il consiste en la violation répétée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par le code de la route. Un rodéo urbain est une infraction pénale spécifique depuis une Loi de 2018. Les éléments constitutifs cumulatifs de l’infraction de rodéo sont : Le manquement à une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par le code de la route. Un comportement répété : un comportement isolé, même en violation d’une règle du code de la route, ne peut

Spécifiquement prévu pour les jeunes conducteurs, on vous en dit plus. Qu’est-ce que le stage post-permis ? Depuis 2019, chaque premier conducteur en période probatoire peut réaliser un stage post-permis afin de réduire la durée de sa période probatoire. Cette formation complémentaire vise à renforcer l’approche sécuritaire et citoyenne de votre conduite, et a en même temps un réel avantage pour le jeune conducteur. D’une durée de sept heures, ce stage se réalise en une journée et vous permet d’obtenir une attestation de suivi de la formation complémentaire.   Que va m'apporter le stage post-permis ? Le stage post-permis permet de réduire la durée de la

Les 10 questions les plus fréquentes posées par les automobilistes sur la contestation des contraventions. La Contestation est-elle opportune? Je dois protéger mes points, ai-je besoin d'un avocat? Quelles sont mes chances de réussite? Comment savoir si la procédure est régulière?   Q1. Je viens de recevoir un avis de contravention, sauf que je n’ai pas été verbalisé pour ces faits, est-ce légal ? Les agents de police, au moyen de leur petit boîtier électronique, ne sont pas tenus de vous informer qu’ils viennent de vous verbaliser. Votre signature n’est pas obligatoire, seule la leur est nécessaire. Ils peuvent procéder par vidéoverbalisation, ou encore par

Lundi 10 février, les auditeurs posaient en direct leurs questions à Maître Spira, spécialisée en Droit routier. Les questions du jour portaient notamment sur : Le retour des routes départementales au 90 Km/h Un jeune conducteur avec un permis de conduire probatoire était interpellé pour une alcoolémie au volant, sa mère demande comment protéger son permis de conduire pour éviter une invalidation. Dénoncé par son employeur pour une infraction entrainant un retrait de points, peut-on dénoncer un proche à sa place, pour protéger ses points? Une saisie sur salaire sans avoir reçu ni avis de contravention, ni amende forfaitaire majorée, que

La lettre 44 ou référence 44 est émise après remise de son permis de conduire par l'automobiliste ayant fait l'objet d'une invalidation du permis de conduire. Il s'agit du "récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul". Votre permis de conduire a été invalidé par le Ministère de l'Intérieur au moyen d'une décision 48SI. Une fois cette décision notifiée, vous n'avez plus légalement le droit de conduire. Si vous souhaitez obtenir un nouveau titre, il vous incombe de restituer votre titre aux services compétents. Ce n'est seulement qu'à compter de ce moment que le délai d'interdiction d'obtenir

Qu’est ce que l’éthylotest anti-démarrage (EAD) ? L’éthylotest anti-démarrage permet de calculer le taux d’alcool dans l’air expiré du conducteur. Si le taux est supérieur au taux légal maximal autorisé, le véhicule ne démarra pas. Ce dispositif permet de lutter contre la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. L’EAD a initialement été testé dans 7 départements français. Suite à son succès, il a été récemment étendu à 50 départements. Comment cela fonctionne ? L’EAD est relié au moteur du véhicule. Ainsi, lorsque le conducteur souhaite conduire, il doit préalablement mesurer son taux d’alcoolémie. Le démarrage est impossible si ce test n’est pas réalisé, ou

Tout comprendre sur le Relevé d'information intégral, le document indispensable à votre Avocat en droit routier pour vous conseiller, Maître Spira vous répond.   Consulter un exemple de Relevé d'Information Intégral.    Qu’est ce qu'un relevé d'information intégral ? Le relevé d’information intégral est un document administratif personnel faisant état de toutes les informations relatives au permis de conduire de la personne. Il s’agit d’un historique détaillé de son passé de conducteur. Il y figure notamment : le statut actuel du permis : valide, suspendu ou invalide ; le solde de points ; les différents permis de conduire obtenus ; les visites médicales ; les infractions au Code de la Route commises

"Je suis poursuivi pour des faits de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, alors que je n'ai consommé que du CBD ! " Le CBD - usage de stupéfiants : Explications et solutions. Nous contacter. Que risque t-on si l’on conduit après consommation de CBD ? La consommation de CBD avec un taux de THC inférieur à 0,2% est légale. Mais la conduite après avoir consommé est-elle légale ? Lorsque le test de dépistage est positif, un prélèvement sera effectué salivaire ou sanguin. Dans la mesure du possible, nous vous conseillons vivement de vous réserver le droit de demander une contre-analyse. Nous avons conscience

Nouvelle obligation pour les motards : Le port de gants conformes à la réglementation Qui ? Les conducteurs et passagers de deux roues (motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle à moteur et cyclomoteur) à l'exception des véhicules équipés de portières et de ceintures de sécurité. Quelle obligation ? Les conducteurs et passagers doivent désormais porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Les sanctions ? Le non port des gants conformes est sanctionné par une contravention de la troisième classe (amende forfaitaire de 68 euros). Le conducteur encourt une perte de un point sur son permis de conduire. Quand ? Un arrêté fixant les caractéristiques des gants sera

Les questions les plus fréquentes - Premiers éléments de réponse sur la conduite après avoir fait usage de cannabis (THC) J'ai fumé du cannabis samedi soir, est-ce-que je suis en infraction si je me fais arrêter le lundi matin? J'ai eu un accident de la circulation, et j'ai été contrôlé positif au cannabis, mon assureur me couvre-t-il ? On m'a retiré mon permis de conduire, comment le récupérer et sous combien de temps ? J'ai absolument besoin de mon permis pour travailler. Puis-je avoir un permis blanc ? Les vices de procédure existent-ils vraiment ? Peut-on les soulever même si j'ai reconnu les faits ? Lire nos décisions Je suis convoqué