Relaxe de l’infraction d’arrêt ou de stationnement dangereux de véhicule
Mars 2016, le Tribunal de Police de PARIS jugeait Madame Y pour avoir commis l’infraction d’arrêt ou de stationnement dangereux de véhicule à PARIS 16ème. Cependant, la prévenue contestait. Maitre Spira démontrait que les faits n’étaient pas imputables à sa Cliente. De plus, après avoir entendu Maître Spira en sa plaidoirie, aucune amende, même en qualité de propriétaire du véhicule n'était prononcée à son encontre. Après plaidoirie, la Juridiction prononçait la relaxe. Aucune perte de points n'était encourue. Lire la décision du Tribunal de Police de PARIS - 03/16
Annulation du procès verbal de conduite sous alcool – Tribunal de Police
Un client du Cabinet était poursuivit pour des faits d’excès de vitesse d’au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h, ainsi que pour conduite sous alcool avec au moins 0,50 g/l d’alcool dans le sang. Maître Spira soulevait des exceptions de nullité. Janvier 2016, la Juridiction de Proximité d’Aix-en-Provence annulait le procès-verbal relatif à la conduite sous alcool et renvoyait par conséquent Monsieur de ce chef. S’agissant de l’excès de vitesse, elle le condamnait à une amende de 150 euros. Lire la décision du Tribunal de Police d'Aix-en-Provence - 01/2016