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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

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Annulation du procès verbal de conduite sous alcool – Tribunal de Police

Annulation du procès verbal de conduite sous alcool – Tribunal de Police

Un client du Cabinet était poursuivit pour des faits d’excès de vitesse d’au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h, ainsi que pour conduite sous alcool avec au moins 0,50 g/l d’alcool dans le sang.

Maître Spira soulevait des exceptions de nullité.

Janvier 2016, la Juridiction de Proximité d’Aix-en-Provence annulait le procès-verbal relatif à la conduite sous alcool et renvoyait par conséquent Monsieur de ce chef. S’agissant de l’excès de vitesse, elle le condamnait à une amende de 150 euros.

 

Lire la décision du Tribunal de Police d’Aix-en-Provence – 01/2016