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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

Relaxe de l’infraction d’arrêt ou de stationnement dangereux de véhicule

Relaxe de l’infraction d’arrêt ou de stationnement dangereux de véhicule

Mars 2016, le Tribunal de Police de PARIS jugeait Madame Y pour avoir commis l’infraction d’arrêt ou de stationnement dangereux de véhicule à PARIS 16ème. Cependant, la prévenue contestait.

Maitre Spira démontrait que les faits n’étaient pas imputables à sa Cliente. De plus, après avoir entendu Maître Spira en sa plaidoirie, aucune amende, même en qualité de propriétaire du véhicule n’était prononcée à son encontre.

Après plaidoirie, la Juridiction prononçait la relaxe. Aucune perte de points n’était encourue.

 

Lire la décision du Tribunal de Police de PARIS – 03/16