Les 10 erreurs à éviter pour protéger son permis de conduire
Par le Cabinet Spira Avocats en Droit Routier. Chaque année, des milliers de conducteurs perdent leur permis sans même s'en rendre compte. Souvent, ce n'est pas une seule grosse infraction qui provoque l'invalidation, mais une accumulation d'erreurs du quotidien. Voici les 10 erreurs les plus courantes que nous constatons au Cabinet, avec les articles de loi, pour que vous puissiez les éviter. Erreur n°1 : Utiliser son téléphone au volant (même arrêté à un feu rouge) Beaucoup de conducteurs pensent que consulter rapidement un SMS à l'arrêt à un feu rouge est sans risque. C'est faux. L'article R412-6-1 du Code de la route interdit l'usage d'un téléphone
Les sanctions en cas de stupéfiants au volant
La conduite après avoir fait usage de stupéfiants fait partie des contentieux liés au droit routier auxquels nous sommes souvent confrontés au Cabinet. Or, ce même domaine suscite bien des questionnements, notamment quant aux possibles sanctions en cas de stupéfiants au volant. Pourtant, les risques d’une telle situation ne sont pas anodins et peuvent toucher aussi bien le permis de conduire que la vie de tous les jours. Alors, pour vous aider à y voir plus clair, le Cabinet SPIRA Avocats vous propose de décrypter la question dans ce nouvel article. Ce qu’il faut retenir Conduire après avoir consommé des stupéfiants constitue
Les sanctions en cas d’alcool au volant
Altérant les sens et perturbant la coordination des mouvements, l’alcool présente de véritables risques pour les automobilistes et les usagers de la route. De ce fait, il existe des limites légales de quantité d’alcool à ne pas dépasser afin de rouler en règle. Mais en cas de dépassement, savez-vous quelles peuvent être les sanctions ? Le Cabinet SPIRA Avocats revient dans cet article sur les sanctions en cas d’alcool au volant. Ce qu’il faut retenir La conduite sous l’emprise de l’alcool est strictement encadrée par le Code de la route et donne lieu à des sanctions graduées selon le taux relevé.
J’ai grillé un feu rouge sans faire exprès : que faire ?
Un instant d’inattention, une distraction due à un appel téléphonique ou un état de stress peuvent conduire à commettre une infraction : le franchissement d’un feu rouge. Même involontaire, cet acte constitue une violation du Code de la route et expose son auteur à des sanctions telles qu’une amende et un retrait de points, ou parfois une suspension de permis. Peut-on néanmoins solliciter une vérification ou former une contestation ? Le Cabinet SPIRA Avocats, intervenant en droit routier, vous présente les démarches envisageables. Ainsi, si vous vous demandez que faire en cas de franchissement involontaire d’un feu rouge par inadvertance,
Le délit de grand excès de vitesse
Jusqu’ici les grands excès de vitesse, à savoir les excès de vitesse de plus de 50km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée étaient des contraventions de 5ème classe. Seule exception à ce principe, la récidive de grand excès de vitesse entrainait le basculement, de contravention, en délit. Ce temps est révolu. La loi « Homicide routier » du 9 juillet 2025 l’avait annoncé dans son article 6. Le Décret délictualisant les grands excès de vitesse a été publié le 24 décembre 2025, et entrera en vigueur à compter du 29 décembre 2025. Quelles sont les sanctions encourues pour un grand excès de vitesse à compter du
Excès de vitesse et identification du cinémomètre
Sans identification du cinémomètre la nullité de la procédure est encourue. La Cour de Cassation s’est prononcée sur l'importance de pouvoir identifier le cinémomètre ayant servi à procéder au relevé de la vitesse. Dans une jurisprudence constante, afin d'identifier un cinémomètre, la procédure doit mentionner : - la marque - le modèle - et le numéro de série de l’appareil. Décembre 2025, notre client était cité à comparaître pour des faits de grand excès de vitesse. Après une lecture attentive de la procédure, il apparaissait que le modèle de l’appareil n’était pas mentionné à la procédure. Nous soulevions qu’il n’était pas possible d’identifier le cinémomètre ayant
10 recommandations pour protéger son permis de conduire
Au Cabinet, nous apportons notre aide et nos conseils aux automobilistes et victimes de la route dans toute la France. Certaines situations pourraient facilement être évitées. Il est important de revenir sur les 10 conseils à mettre en oeuvre pour tout conducteur. 1ère Recommandation Vérifier votre solde de points régulièrement. Vous pouvez le faire en ligne. En cas de mouvement sans que vous en soyez informé, n'hésitez pas à nous appeler. 2ème Recommandation Assurez-vous que votre carte grise est à la bonne adresse. Il est indispensable de recevoir ses avis de contravention. Mettez en place un suivi de courriers en cas de déménagement. 3ème Recommandation Cessez
Les policiers m’ont dit que j’avais 6 mois de suspension de permis
Et je les ai crus. "Les policiers m’ont dit que j’avais 6 mois de suspension de permis.» J’entends cette phrase de façon régulière dans mon bureau et l’expérience fait que surtout, surtout, je demande à mes clients de ne pas la prendre pour argent comptant. Votre permis de conduire n’est suspendu que si une décision de suspension est prise par une autorité compétente. Cette décision doit vous être notifiée. En cas de doute, il convient de prendre un Relevé d’information Intégral. Celui-ci vous informera sur le statut de votre permis de conduire. Vous pourrez vous assurer si oui ou non, une décision restrictive de
L’Homicide routier
Dans quelques jours, je serai du côté des parties civiles, à la suite du décès d’une mère de famille, dans un accident de la circulation. Il y a quelques semaines, j’étais de l’autre côté, sur les bancs de la défense, à la suite d’une autre tragédie. Eric est sur sa moto. Il est jeune, c’est l’été, il est 8h du matin et il doit commencer son service dans le restaurant où il travaille pour la saison. Sur la même route, dans l’autre sens de circulation, approchent un père et son fils à vélo. Ils sont allés chercher du pain et se sont
Conduite après avoir fait usage de stupéfiants et le droit à contre-expertise
Dans les affaires de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, le droit à contre-expertise est décisif. Qu’est-ce-que le droit à contre-expertise? En cas d’interpellation au volant de votre véhicule, si vous êtes soupçonné d’avoir consommé des produits classés comme stupéfiants, vous ferez l’objet d’un dépistage (le plus souvent) salivaire. Si jamais ce dépistage ressortait positif à une ou plusieurs substances, vous serez soumis à un prélèvement salivaire (hypothèse la plus fréquente) qui sera envoyé dans un laboratoire. Le policier devra alors vous proposer si vous souhaitez vous réserver le droit de solliciter une contre-expertise. Cette proposition se fait généralement par le biais