CRPC en droit routier : tout comprendre
Face à une infraction routière reconnue, le passage devant le tribunal correctionnel n'est pas toujours la seule issue. Il existe une procédure plus rapide, qu’on qualifie souvent de « plaider coupable » : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou CRPC. Fréquemment utilisée en matière de conduite en état alcoolique ou sous stupéfiants, elle permet au prévenu qui reconnaît les faits de se voir proposer une peine par le procureur, sans procès classique. Mais attention, car accepter une CRPC n'est pas anodin : la peine proposée peut inclure de l'emprisonnement et des mesures lourdes sur le permis. Mais alors, que faut-il
Avocat en cas d’alcool au volant en période probatoire
Pour un jeune conducteur, un contrôle d'alcoolémie positif peut suffire à faire perdre le permis. Le seuil autorisé est deux fois plus bas que pour un conducteur confirmé et le retrait de points qui accompagne l'infraction est si lourd qu'il peut, à lui seul, entraîner l'invalidation d'un permis probatoire. Un simple verre de trop et c'est peut-être tout le permis, obtenu au prix d'efforts et de dépenses, qui est menacé. Pourtant, une infraction d'alcoolémie repose sur des mesures techniques et une procédure précise qui peuvent être discutées. Réagir vite et bien est donc essentiel. Le Cabinet SPIRA Avocats, exclusivement dédié
Délit de fuite à Paris : le Cabinet SPIRA Avocats vous accompagne
Dès lors qu’un accident a été causé ou occasionné et que le conducteur ne s’arrête pas pour éviter d’engager sa responsabilité, la qualification de délit de fuite peut être retenue. Et cette qualification ne concerne pas uniquement les grands accidents. Il peut être invoqué après un choc matériel, un accrochage, une collision avec un véhicule stationné, un accident avec un deux-roues ou une situation ayant entraîné des blessures. Mais dans tous les cas, le délit de fuite engage la responsabilité de l’auteur. Et dans une telle situation, il est nécessaire d’être assisté par un professionnel. Le Cabinet SPIRA Avocats intervient
Que faire après une contestation d’amende ?
Vous avez reçu dans votre boîte aux lettres un avis de contravention, et avez, suite à cette réception, initié une procédure de contestation de l’amende ? Vous pouvez alors vous demander quelles sont les prochaines étapes suite à l’envoi de ce courrier de contestation. Car si cette première partie est plutôt bien expliquée, la suite peut parfois sembler obscure. Mais pas de panique, car le Cabinet SPIRA Avocats vous explique dans cet article que faire après une contestation d’amende. Précision importante : cet article ne traite pas du sujet des forfaits post stationnement ou FPS. Cet article en bref Après une contestation,
Que faire après un retrait de permis ?
Le retrait de permis est l’une des pires conclusions juridiques qui puissent arriver à un automobiliste, car au-delà de la sentence même, cette dernière peut entraîner de lourds impacts sur la vie personnelle et professionnelle. Et dans ce cadre, peut-être vous sentez-vous perdu face à la suite des opérations ? Comment réagir ou existe-t-il une voie de contestation de la décision ? Pour répondre à ces questions, le Cabinet SPIRA Avocats vous révèle dans cet article que faire après un retrait de permis. Cet article en bref Le retrait de permis peut se caractériser par une rétention, une suspension, une annulation ou une
Peut-on contester un flash radar avec un avocat ?
Se faire flasher est le cauchemar de bien des automobilistes. Et avec plus de 4 000 radars automatiques sur le territoire, nombreux sont les autoroutiers à subir cette situation et à recevoir chez eux une notification d’amende, voire de perte de points. Mais il peut parfois arriver que l’automobiliste notifié ne soit pas réellement à l’origine de l’infraction. Alors, dans ces conditions, est-il possible de faire appel à un avocat en cas de flash radar pour contester le relevé de l’infraction ? Le Cabinet SPIRA Avocats se penche sur la question. Ce qu’il faut retenir Après un flash radar, une infraction au Code
La conduite sous protoxyde d’azote
La conduite sous protoxyde d’azote ne constitue pas encore un délit autonome en droit français. Face à ce vide juridique, le parquet retient les qualifications disponibles selon les circonstances de chaque affaire. Une proposition de loi déposée le 25 mars 2026 vise à y remédier en créant des infractions spécifiques. Voici un point sur l’état du droit applicable à la consommation de protoxyde d’azote avant ou pendant la conduite d’un véhicule. Qu’est-ce que le protoxyde d’azote ? Le protoxyde d’azote (N₂O), dit gaz hilarant, ballon ou encore proto est un gaz incolore naturellement présent dans l’atmosphère et utilisé principalement comme anesthésique en
Guide pour obtenir son Relevé d’information Intégral ou RII
Le Relevé d'information intégral (RII) est le document indispensable pour l'étude de votre dossier en Droit routier et dans le contentieux du permis à points. Voici le guide pour obtenir votre relevé d'information intégral : - Cliquez sur le site https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/bienvenue - Descendez jusqu’à voir cette case bleue cliquez dessus - Puis cliquez ensuite sur cette case - Vous avez ensuite la possibilité de choisir votre moyen de connexion - Une fois que vous rentrez vos identifiants vous arrivez sur une page avec votre NOM, PRÉNOM cliquez sur cette case - Vous avez dès à présent accès à votre solde de points - Vous cliquez ensuite dans la rubrique « Mes
Les 10 erreurs à éviter pour protéger son permis de conduire
Par le Cabinet Spira Avocats en Droit Routier. Chaque année, des milliers de conducteurs perdent leur permis sans même s'en rendre compte. Souvent, ce n'est pas une seule grosse infraction qui provoque l'invalidation, mais une accumulation d'erreurs du quotidien. Voici les 10 erreurs les plus courantes que nous constatons au Cabinet, avec les articles de loi, pour que vous puissiez les éviter. Erreur n°1 : Utiliser son téléphone au volant (même arrêté à un feu rouge) Beaucoup de conducteurs pensent que consulter rapidement un SMS à l'arrêt à un feu rouge est sans risque. C'est faux. L'article R412-6-1 du Code de la route interdit l'usage d'un téléphone
Les sanctions en cas de stupéfiants au volant
La conduite après avoir fait usage de stupéfiants fait partie des contentieux liés au droit routier auxquels nous sommes souvent confrontés au Cabinet. Or, ce même domaine suscite bien des questionnements, notamment quant aux possibles sanctions en cas de stupéfiants au volant. Pourtant, les risques d’une telle situation ne sont pas anodins et peuvent toucher aussi bien le permis de conduire que la vie de tous les jours. Alors, pour vous aider à y voir plus clair, le Cabinet SPIRA Avocats vous propose de décrypter la question dans ce nouvel article. Ce qu’il faut retenir Conduire après avoir consommé des stupéfiants constitue