UUn juge peut-il m’obliger à m’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Qui paie pour un stage en cas de perte de points en milieu professionnel ?
Maître SPIRA, avocat spécialisé en droit routier et contentieux du permis de conduire, répond à toutes vos questions les plus courantes et vous conseille en matière de stage de récupération de points de permis.
Pourquoi suivre un stage de récupération de points ?
Jusqu’à +4 points sur votre capital-points de permis avec un stage de récupération de points.
L’intérêt principal du stage de sensibilisation à la sécurité routière est de mettre à jour ses connaissances du Code de la Route et des règles de conduite, tout en regagnant des points sur le son permis.
Quand s’inscrire volontairement à un stage point permis ?
L’inscription est recommandée dès lors que vous avez moins de 8 points sur votre Relevé d’Information Intégral, afin de retrouver votre solde de points maximum.
En période probatoire, le gain de 4 points sur votre permis est limité au solde théorique maximum de votre solde de points si vous n’aviez pas commis d’infraction, soit 6 à 10 points sur votre permis de conduire.
Eviter l’invalidation du permis de conduire grâce à un stage
En tant qu’avocate spécialisée en droit routier, je ne peux que vous recommander de vous inscrire sans tarder à un stage de récupération de points après une infraction pouvant entraîner l’invalidation de votre permis de conduire (soit quand votre capital-points descend à 0).
Il y a un délai de plusieurs semaines à plusieurs mois entre le moment de l’infraction routière et la réception de la notification de votre perte de permis pour invalidation ; le courrier recommandé 48SI. Profitez de ce délai pour vous inscrire sans tarder à la prochaine session de sensibilisation à la sécurité routière ! Afin d’éviter la perte de votre permis, faites vous accompagner par un avocat spécialisé dans la récupération de permis et de points.
Le cas du stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière
Suivre un stage de récupération de points peut être une sanction décidée par un juge ou par le Ministère de l’Intérieur suite à une infraction (en permis probatoire) ou à un délit routier (hors permis probatoire).
Le stage obligatoire en période probatoire
Le stage obligatoire en période probatoire est une sanction automatique pour les jeunes conducteurs ayant commis une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus. Les contrevenants reçoivent alors une lettre recommandée du ministère de l’Intérieur, la lettre 48N, les informant de leur obligation de s’inscrire à leurs frais à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Si le jeune conducteur ne renvoie pas d’attestation de suivi de stage routier durant les 6 mois suivant la réception de la lettre 48N, il s’expose à une amende de 135€.
Le stage justice
L’inscription à un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière peut être imposée sur décision de justice après un délit routier. Le stage justice est alors soit considéré comme une peine complémentaire à une peine principale, soit comme une condition du sursis probatoire.
Le stage en alternative aux poursuites judiciaires est prononcé à l’appréciation du juge. Il peut durer 1 à 2 jours, selon la gravité de l’infraction ou du délit commis.
Si le conducteur ne se rend pas à ce stage, la procédure judiciaire reprend. Les peines sont alors généralement plus sévères qu’en début de procès.
Les différents types de stages justice
L’ensemble des stages imposés par un juge ou par le Procureur de la République ne permet pas de récupérer ses points de permis. Comme un stage volontaire, ce stage est payé par de la poche du titulaire du permis de conduire mis en cause pour une infraction ou un délit routier. Cependant, il offre une alternative à des peines plus lourdes, comme la suspension de permis, et allège la peine du prévenu.
Inscrite sur l’ordonnance pénale du tribunal, la participation au stage justice est obligatoire. Selon l’article 434-41 du Code pénal, en cas de manquement au stage obligatoire en peine complémentaire ou peine principale, vous vous exposez à une amende de 30 000€ maximum et jusqu’à 2 ans de prison.
Le stage alternative aux poursuites judiciaires
Ce stage durant 1 à 2 jours selon la gravité de l’infraction et le choix du Procureur de la République annule et remplace toutes les poursuites administratives et judiciaires liées à l’infraction.
Il permet donc d’éviter la perte des points, mais ne permet pas d’en regagner.
Le stage en composition pénale
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut vous épargner une comparution au tribunal. Proposée par le Procureur de la République, cette mesure déclenche la perte de points telle que définie par le barème des infractions au Code de la Route. Toutefois, elle permet d’alléger les autres peines comme l’amende ou la suspension de permis.
Le stage comme peine de substitution ou peine complémentaire
Réservé aux auteurs de délits ayant mis en danger la vie d’autrui ou provoqué un accident corporel, ce stage de sensibilisation à la sécurité routière dure 2 jours et se substitue à une autre peine, généralement plus sévère. Ce stage doit être effectué dans un délai de 6 mois.
Le stage justice proposé dans le cadre d’une peine complémentaire dure lui aussi 2 jours consécutifs. L’attestation de fin de stage prouvera au juge que vous avez bien effectué votre peine.
Sursis avec mise à l’épreuve et stage de sensibilisation à la sécurité routière
Pour éviter la prison au prévenu, le juge judiciaire ou le juge d’application des peines peuvent substituer la peine de prison ferme par un sursis avec mise à l’épreuve. Le stage justice, d’une durée de deux jours, entre alors dans le cadre de la période de mise à l’épreuve.
Le stage postpermis, une solution pour réduire la période probatoire
Une fois leur premier permis de conduire en poche, les jeunes conducteurs et conductrices ont une solution simple pour réduire la durée de la période probatoire : suivre un stage postpermis.
Cette formation d’une journée est à suivre entre 6 et 12 mois après l’obtention du permis. Elle réduit la durée de la période probatoire à 2 ans (contre 3 ans normalement après une formation traditionnelle) et à 1 an et demi (contre 2 ans normalement pour les jeunes conducteurs ayant fait de la conduite accompagnée).
Attention : la réduction de la période probatoire n’est effective que si le titulaire du permis probatoire ne commet pas d’infraction entraînant une perte de points sur son permis durant la période prévue.