Grand Excès de Vitesse au Tribunal de Police de Rambouillet
Le Tribunal de Police de Rambouillet jugeait au mois de novembre un automobiliste pour avoir commis un excès de vitesse de 174 km/h pour une vitesse autorisée de 90 km/h. LIRE LE JUGEMENT Faire appel à un avocat spécialiste pour vous défendre en cas de grand excès de vitesse
Délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et grand excès de vitesse
Le Tribunal Correctionnel de Draguignan jugeait en 2012 un conducteur poursuivi pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et d'excès de vitesse. LIRE LE JUGEMENT
Relaxé des faits de grand excès de vitesse (194km/h pour 110)
Le Tribunal de Police de BLOIS décide d'annuler le procès-verbal de constatation du présumé excès de vitesse du prévenu en raison des conclusions de nullité déposées par la défense. LIRE LE JUGEMENT
Relaxé des faits d’excès de vitesse
La Juridiction de Proximité de PARIS déclare le prévenu non coupable en raison des exceptions de nullité soulevées LIRE LE JUGEMENT