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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

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EXCÈS DE VITESSE

Jurisprudence, Nos décisions, Pénal

"Il est compliqué d’imaginer le nombre de conducteurs verbalisés sur la base de mesures réalisées avec ce cinémomètre, sûrement même encore aujourd’hui."   Monsieur Z était poursuivi pour des faits d'excès de vitesse. Il contestait la vitesse relevée à son encontre. En première instance, le Tribunal de Police de Blois ne nous avait pas suivi sur nos arguments. La Cour d’Appel d’Orleans en a entendu autrement en constatant le défaut d'homologation. Seul un appareil de contrôle homologué peut permettre de constater un excès de vitesse en application de l'article R.413-14 du Code de la Route. Or, la bonne homologation d'un cinémomètre dépend du respect des opérations

Jurisprudence, Pénal

Juin 2014, la Juridiction de proximité de BEAUVAIS annulait la procédure ayant constaté un grand excès de vitesse à l'encontre d'un client du Cabinet. Un excès de vitesse de plus de 40 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée était reproché à Mr V sur l'autoroute A16. Compte tenu du déroulement des faits et du non respect des dispositions du Code de Procédure Pénale, la Juridiction de Proximité de BEAUVAIS constatait le défaut de force probante de la vitesse retenue à l'encontre de Mr V soit 172 km/h pour 130 km/h autorisé. Lire le Jugement : Grand excès de vitesse juin 2014

Actualités

Il convient de distinguer selon la grandeur de l'excès de vitesse, le solde de points de l'automobiliste et sa situation personnelle et professionnelle. Il n'est pas nécessairement opportun de se faire aider d'un avocat. Ainsi, nous conseillons de nous adresser par mail les éléments en votre possession à avocat@maitrespira.fr. Dés réception, après quelques questions, nous vous indiquerons si notre intervention nous paraît opportune, et dans une hypothèse positive le coût de notre intervention. Plusieurs possibilités : Nous vous aidons à protéger votre solde de points et la validité de votre permis de conduire. Il est possible de retarder un retrait de points

Jurisprudence, Pénal

La Cour d'appel de RENNES avait a juger un prévenu pour détention d'un détecteur de radar, refus de leur remettre le dispositif et excès de vitesse. Condamné par le Tribunal Correctionnel de Saint Nazaire, le prévenu décidait de faire appel au Cabinet de Maître Spira pour le défendre devant la Cour. Un vice de procédure était soulevé par Maître Godbillon, Avocat au Cabinet, et la Cour d'appel de Rennes donnait raison aux arguments en annulant l'ensemble de la procédure diligentée à l'encontre du client du Cabinet. Lire la décision de la Cour d'Appel de Rennes :

Jurisprudence, Pénal

Il était reproché à un automobiliste un excès de vitesse supérieur à 50km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée. Le client contestait formellement avoir été en infraction ce jour. Après avoir développé des arguments de procédure, le Tribunal d'ABBEVILLE constatait effectivement le défaut de force probante du procès-verbal de contravention fondement des poursuites. Le prévenu était relaxé des fins de la poursuite, il n'aurait donc ni amende, ni perte de points, ni suspension de son permis de conduire.

Jurisprudence, Pénal

Le prévenu était poursuivi pour avoir conduit son véhicule malgré la suspension administrative de son permis de conduire décidée par le Préfet. Cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de PARIS, la prévenu assisté de Maître SPIRA soulevé la nullité de la procédure initiée à son encontre. Le Tribunal Correctionnel de PARIS faisait droit aux arguments soulevés et le relaxait des fins de la poursuite.