Relaxé des faits de grand excès de vitesse (194km/h pour 110)
Le Tribunal de Police de BLOIS décide d'annuler le procès-verbal de constatation du présumé excès de vitesse du prévenu en raison des conclusions de nullité déposées par la défense. LIRE LE JUGEMENT
Relaxé des faits d’excès de vitesse
La Juridiction de Proximité de PARIS déclare le prévenu non coupable en raison des exceptions de nullité soulevées LIRE LE JUGEMENT