Relaxé des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Le Tribunal Correctionnel de PARIS déclare nul le procès-verbal de constatation du taux d'alcoolémie du prévenu et le relaxe des fins de la poursuite. LIRE LE JUGEMENT
Relaxé des faits de conduite sous stupéfiants (cannabis)
Le Tribunal Correctionnel de PARIS décide de faire droit aux arguments de la défense et annule les résultats des analyses sanguines et tous les actes de procédure subséquents. LIRE LE JUGEMENT
Relaxé des faits d’inobservation d’un feu rouge
Dans une décision de septembre 2011, la juridiction de Proximité de Paris relaxe un prévenu pour inobservation d'un feu rouge fixe en raison de contradictions sur le procès-verbal. LIRE LE JUGEMENT
Relaxé des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Dans une décision de septembre 2011, le Tribunal correctionnel de Paris relaxe un prévenu en raison de l'impossibilité de vérifier la régularité du contrôle. LIRE LE JUGEMENT
Relaxé des faits de conduite sous stupéfiants et sous alcool
La Cour d'Appel de VERSAILLES, confirme le jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre et déclare non coupable des faits le prévenu en raison des conclusions de nullité soulevés par la défense. LIRE LE JUGEMENT
Relaxé des faits de conduite en sens interdit
Dans une décision de septembre 2011, la Juridiction de proximité de Paris relaxe un prévenu des faits de circulation en sens interdit. LIRE LE JUGEMENT