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Relaxé des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Jurisprudence, Pénal

Relaxé des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Le Tribunal Correctionnel de PARIS déclare nul le procès-verbal de constatation du taux d’alcoolémie du prévenu et le relaxe des fins de la poursuite.

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