admin 30 septembre 2011 Jurisprudence, Pénal Relaxé des faits d’inobservation d’un feu rouge Dans une décision de septembre 2011, la juridiction de Proximité de Paris relaxe un prévenu pour inobservation d’un feu rouge fixe en raison de contradictions sur le procès-verbal. LIRE LE JUGEMENT 0 CONTESTER UNE CONTRAVENTION